Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/02/2026
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 06871 sous le titre « Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 760
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 14/05/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le