Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 19/02/2026
M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les conséquences de la crise que traverse la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures (REP TLC) sur les ressourceries et recycleries.
Depuis plus d'un an et demi, les ressourceries, qui assurent avec d'autres acteurs de l'économie sociale et solidaire plus de 70 % des opérations de collecte, de tri et de réemploi des TLC usagés, constatent une accumulation croissante de ces textiles au sein de leurs structures, faute de repreneurs.
Pour de multiples raisons, dont l'incapacité de l'éco-organisme Refashion à les soutenir, les opérateurs de tri ne sont plus en mesure de récupérer les gisements dans les ressourceries. Cette situation place ces dernières en grande difficulté, alors que cette activité représente en moyenne 30 % de leur chiffre d'affaires.
Concrètement, cette crise se traduit par l'arrêt momentané des collectes, par l'incapacité à accueillir du public dans certaines structures faute d'exutoires, par des risques assurantiels, voire sanitaires, lorsque les volumes stockés excèdent les seuils autorisés par la réglementation, ainsi que par des surcoûts de stockage, de transport ou d'incinération. Ces charges supplémentaires sont supportées par ces associations, auxquelles s'ajoutent les dysfonctionnements du dispositif de reprise sans frais de l'éco-organisme.
Les ressourceries, associations ancrées dans la vie locale et créatrices d'emplois, se trouvent fragilisées par cette crise, dans un contexte de forte tension budgétaire.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les textiles usagés soient évacués et pour qu'une compensation financière des coûts supportés par les ressourceries soit prévue, en complément de la réforme du cahier des charges en cours, à laquelle ces structures sont pleinement associées.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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