Question de Mme EVREN Agnès (Paris - Les Républicains) publiée le 19/02/2026
Mme Agnès Evren attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret relatif à l'accueil du jeune enfant, dont l'entrée en application est prévue au 1er septembre 2026.
Les micro-crèches constituent un maillon essentiel de l'offre d'accueil des jeunes enfants, notamment dans les zones périurbaines et rurales.
Cependant, ce décret fait peser des contraintes humaines, organisationnelles et financières majeures sur ces établissements en imposant des exigences accrues en matière de qualification des personnels ainsi qu'un temps de direction détaché équivalent à 0,5 équivalent temps plein (ETP) par structure.
Dans un contexte de pénurie nationale de professionnels diplômés, ces obligations apparaissent difficilement applicables. Ces nouvelles contraintes risquent d'entraîner des fermetures de structures et de priver d'emploi des personnels peu qualifiés, majoritairement féminins, alors même qu'ils exercent leur métier avec passion, compétence et dévouement.
Par ailleurs, le détachement renforcé des directeurs du terrain tend à éloigner les professionnels de leur coeur de métier au détriment de la qualité d'accueil des enfants et de l'accompagnement des équipes.
Ces nouvelles obligations interviennent alors que les micro-crèches subissent une hausse continue de leurs charges, sans revalorisation du plafond du complément de libre choix du mode de garde (Cmg), fragilisant leur modèle économique et conduisant certaines à la fermeture.
Aussi, pourrait-il être opportun d'envisager un report d'au moins 24 mois de l'entrée en application du décret, un financement effectif des parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) et de formation, une revalorisation du plafond du CMG et de ramener un temps de direction à 0,25 ETP.
Ainsi, elle souhaite connaître l'avis de la ministre sur cette proposition d'inflexion du décret qui permettrait de garantir la pérennité des activités essentielles d'accueil de jeunes enfants assurées par les micro-crèches.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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