Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/02/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l'opportunité d'intégrer les produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'Union européenne.
L'importation de produits textiles issus d'États extra-communautaires - principalement la Chine, le Bangladesh et la Turquie - au sein du marché unique européen s'élève à près de 70 milliards euros par an selon les données d'Eurostat pour la période 2015-2020.
Ces productions issues d'États tiers sont soumises à une réglementation différente de celle applicable aux entreprises dont l'appareil productif est situé sur le territoire de l'Union européenne. Les faibles exigences qui leur sont appliquées en matière de durabilité du produit et de respect des droits humains les rend particulièrement compétitives face à la production européenne.
Il serait donc opportun de rapprocher les coûts d'importation de ces produits textiles de ceux de la production des textiles européens, par exemple, en intégrant les produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières qui impose aux importateurs de certains produits industriels une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les actions qu'il compte prendre au sein des institutions de l'Union européenne pour atténuer la concurrence déloyale des produits du textile et de l'habillement importés de pays extra-communautaires.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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