Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/02/2026
M. Hervé Maurey demande à M. le ministre des transports de préciser la position défendue par la France au sein des institutions de l'Union européenne en matière de standardisation des technologies de propulsion visant à décarboner le secteur du transport ferroviaire.
Selon la Communauté européenne du rail (CER) qui représente un grand nombre d'entreprises ferroviaires européennes et leurs associations nationales, il existe plusieurs technologies de propulsion alternatives au diesel dont les émissions de gaz à effet de serre sont faibles ou nulles.
Certaines présentent l'avantage d'être largement disponibles, énergétiquement efficaces, matures sur le plan industriel et de ne requérir qu'une faible modification des infrastructures et du matériel roulant existant. Elles seraient, ainsi, susceptibles de contribuer à la transition écologique du secteur à moindre coût.
Cela serait, par exemple, le cas d'une solution tri-mode caténaire-batterie-diesel ou hybride batterie-carburant.
La standardisation de technologies présentant ces caractéristiques, en sus de l'électrification du matériel roulant et des infrastructures ferroviaires serait particulièrement utile dans les régions où l'électrification est difficilement, voire n'est pas, réalisable.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et la position qu'il compte porter au sein des institutions de l'Union européenne en matière de standardisation des technologies de propulsion ferroviaire.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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