Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/02/2026
M. Hervé Maurey demande à M. le ministre des transports de préciser la position défendue par la France au sein des institutions de l'Union européenne en matière de standardisation des technologies de propulsion visant à décarboner le secteur du transport ferroviaire.
Selon la Communauté européenne du rail (CER) qui représente un grand nombre d'entreprises ferroviaires européennes et leurs associations nationales, il existe plusieurs technologies de propulsion alternatives au diesel dont les émissions de gaz à effet de serre sont faibles ou nulles.
Certaines présentent l'avantage d'être largement disponibles, énergétiquement efficaces, matures sur le plan industriel et de ne requérir qu'une faible modification des infrastructures et du matériel roulant existant. Elles seraient, ainsi, susceptibles de contribuer à la transition écologique du secteur à moindre coût.
Cela serait, par exemple, le cas d'une solution tri-mode caténaire-batterie-diesel ou hybride batterie-carburant.
La standardisation de technologies présentant ces caractéristiques, en sus de l'électrification du matériel roulant et des infrastructures ferroviaires serait particulièrement utile dans les régions où l'électrification est difficilement, voire n'est pas, réalisable.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et la position qu'il compte porter au sein des institutions de l'Union européenne en matière de standardisation des technologies de propulsion ferroviaire.
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Réponse du Ministère des transports publiée le 11/06/2026
Le mode ferroviaire est l'un des modes de transport les plus performants au plan écologique. Il bénéficie d'un réseau déjà très fortement électrifié, contrairement au secteur routier. Les lignes qui ne sont pas équipées de caténaires sont généralement des lignes de desserte fine du territoire, dont l'équation économique fragile est souvent incompatible avec le coût d'une électrification complète. L'enjeu est donc bien sur ces lignes de décliner dans le secteur ferroviaire les progrès des technologies de décarbonation et d'en anticiper la standardisation. En ce qui concerne les matériels roulants, plusieurs expérimentations de modes de traction alternatifs au diesel sont menées en France. Les solutions tri-mode caténaire-batterie-diesel (ou caténaire-batterie-biocarburant) ou bi-mode caténaire-batterie peuvent être des solutions adaptées pour le transport régional de voyageurs. Les solutions tri-mode caténaire-batterie-hydrogène seraient davantage orientées vers les usages ferroviaires les plus exigeants, nécessitant soit des besoins de forte puissance, soit des besoins d'une grande autonomie. En ce qui concerne l'infrastructure, des expérimentations sont également menées sur la recharge en route et la recharge rapide en bout de ligne. Un travail important de standardisation se déroule au sein des instances européennes en charge de la normalisation - l'European Committee for Standardization, le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique et l'European Telecommunications Standards Institute -, instances de concertation auxquelles participent les États membres dont la France et l'ensemble des acteurs industriels et des opérateurs de la Communauté européenne du rail. Ces instances visent à ébaucher de façon collégiale les standards ferroviaires les plus pertinents sur lesquels seront bâtis les composants du système ferroviaire du futur. Ces normes sont d'application volontaire. Lorsque ces développements seront matures se posera la question de les rendre obligatoires dans le but de renforcer la compétitivité du mode ferroviaire. La France soutiendra alors toute initiative consistant à citer ces normes dans les spécifications techniques d'interopérabilité qui visent une meilleure interopérabilité du système ferroviaire européen. Pour le moment, et concernant notamment les batteries, compte tenu de leur niveau d'avancement, les acteurs privilégient la poursuite du travail de normalisation sans lui donner de traduction réglementaire, pour mieux s'adapter à l'évolution de l'état de l'art.
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