Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 26/02/2026
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la gestion des dates de péremption des médicaments.
Une enquête publiée en septembre 2024 et réalisée par UFC-Que Choisir, montre que de nombreux médicaments conservent une efficacité importante plusieurs années après leur date limite d'utilisation. Ainsi, les analyses réalisées révèlent qu'une large majorité des produits testés contiennent encore une proportion élevée de leur principe actif (plus de 90 %), confirmant alors plusieurs études scientifiques antérieures, et laissant penser que certaines durées de conservation pourraient être plus restrictives que nécessaire au regard de leur stabilité réelle. Cette situation soulève des enjeux économiques, sanitaires et environnementaux majeurs. En effet, l'obligation de détruire des médicaments encore potentiellement efficaces entraîne un gaspillage considérable pour les ménages, les établissements de santé et l'assurance maladie, dans un contexte où la maîtrise des dépenses publiques constitue une priorité. Elle contribue également à un impact environnemental significatif lié à la production, au transport et à l'élimination de produits pharmaceutiques qui auraient pu être utilisés plus longtemps. Par ailleurs, alors que les pénuries de médicaments se multiplient et fragilisent la continuité des soins, la rigidité de certaines dates de péremption peut conduire à la destruction de stocks utilisables et ainsi accentuer les tensions d'approvisionnement. Enfin, cette situation interroge sur l'adéquation entre les impératifs de sécurité sanitaire, qui doivent naturellement demeurer prioritaires, et les pratiques industrielles ou réglementaires actuellement en vigueur.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage une évolution du cadre réglementaire et des obligations imposées aux laboratoires pharmaceutiques afin de mieux concilier sécurité sanitaire, lutte contre le gaspillage, prévention des pénuries et maîtrise des dépenses de santé.
- page 998
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Page mise à jour le