Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 26/02/2026
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA), exclus à ce jour du dispositif de la prime Ségur.
Depuis le printemps 2023, un collectif de travailleurs sociaux de la MSA s'est constitué afin d'alerter sur cette exclusion. Ces professionnels interviennent quotidiennement auprès des exploitants agricoles, des salariés agricoles et de leurs familles, tant dans le cadre d'accompagnements individuels que d'actions collectives, au plus près des adhérents.
Dans un contexte marqué par les crises viticoles, conchylicoles et sanitaires dans le secteur de l'élevage, ils sont confrontés à des situations croissantes de grande précarité, de mal-être et de risque suicidaire, auxquelles ils doivent répondre dans l'urgence. Leurs interventions, de plus en plus complexes, sont essentielles pour prévenir les ruptures professionnelles, sociales, familiales et de santé.
Pourtant, alors même que des missions similaires exercées au sein d'autres structures médico-sociales ont été reconnues dans le cadre du Ségur, les travailleurs sociaux de la MSA ne bénéficient d'aucune revalorisation à ce titre. Cette situation crée une fracture entre professionnels exerçant les mêmes fonctions selon leur statut ou leur organisme employeur, et engendre un sentiment d'injustice, d'iniquité et de démobilisation.
Depuis plusieurs mois, ces professionnels ont multiplié les démarches. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend intégrer les travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur, afin de reconnaître pleinement leur engagement au service des populations agricoles les plus vulnérables et de mettre fin à la rupture d'égalité constatée.
- page 1000
Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 16/04/2026
Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de prévention du mal-être et de l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. En outre, le dispositif d'aide au répit se déploie grâce, notamment, aux travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA) qui s'investissent pour identifier une population difficilement détectable et pour rendre cette aide pleinement opérationnelle. La mobilisation de ce réseau de proximité favorise le succès de ce dispositif qui constitue une action de prévention indispensable afin de prévenir la dégradation de l'état de santé, notamment psychique. La prime mise en oeuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 a été pérennisée sous la forme d'un complément de traitement indiciaire (CTI) au sein de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. D'abord versé aux seuls agents des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il a été progressivement étendu et rendu obligatoire à d'autres catégories d'établissement et de personnel publics. Néanmoins, à ce stade, les personnels de la MSA, qui relèvent des dispositions du code du travail, n'ont pas été intégrés dans ce dispositif de revalorisation. Dans ce contexte, l'extension de la prime dite « Ségur » en leur faveur ne pourra être étudiée que dans le cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, afin de ne pas créer de distorsions de rémunérations entre eux. Le Gouvernement est en attente des accords susceptibles d'être pris par les partenaires sociaux pour engager de nouvelles discussions à cet égard.
- page 1842
Page mise à jour le