Question de M. BACCHI Jérémy (Bouches-du-Rhône - CRCE-K) publiée le 26/02/2026
M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des informations issues d'enquêtes journalistiques et de rapports d'investigation selon lesquelles la société Bacardi aurait été impliquée, par l'intermédiaire de juristes et de lobbyistes qui lui sont liés, dans la rédaction et la promotion de la loi dite Helms-Burton, adoptée par les États-Unis en 1996.
Il est notamment avancé que des avocats et représentants associés à cette entreprise auraient contribué, aux côtés de l'équipe du sénateur Jesse Helms, à l'élaboration de dispositions clés de ce texte. Cette loi, à caractère extraterritorial, vise à renforcer l'embargo économique contre Cuba et permet de sanctionner des entreprises et des citoyens étrangers, notamment européens, entretenant des relations commerciales avec l'île.
Cette législation a eu des conséquences significatives pour l'économie française, exposant plusieurs entreprises à des poursuites judiciaires, à des sanctions financières lourdes et à des restrictions commerciales, notamment en cas d'utilisation présumée de biens expropriés après la révolution cubaine. Il est par ailleurs soutenu que la société Bacardi aurait pu bénéficier des dispositions extraterritoriales de ce texte, en particulier dans le cadre de contentieux liés à l'usage de la marque « Havana Club ».
Dans un contexte où la souveraineté juridique et économique française et européenne se trouve fragilisée par l'application de législations étrangères à portée extraterritoriale, il apparaît indispensable de garantir une protection effective des intérêts nationaux.
Aussi, il lui demande s'il est avéré que des juristes et lobbyistes liés à la société Bacardi ont effectivement contribué à la rédaction et à la promotion de la loi Helms-Burton, quelle analyse le Gouvernement porte sur les conséquences de cette législation pour les entreprises et les citoyens français, s'il envisage des mesures spécifiques à l'égard des acteurs ayant soutenu ou favorisé l'adoption de dispositifs à portée extraterritoriale affectant les intérêts français, et quelles initiatives, tant au plan diplomatique qu'au niveau européen, il entend promouvoir afin de renforcer la protection des entreprises françaises, notamment par un éventuel renforcement du règlement européen dit « de blocage », face aux effets de la loi Helms-Burton sur l'économie nationale.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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