Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 26/02/2026
M. Patrice Joly appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée), qui se retrouve une nouvelle fois, au 17 février 2026, sans convention valide avec l'assurance maladie, plus d'un mois après le début de l'année.
Il rappelle que ce retard n'est pas isolé : des difficultés similaires ont été constatées en 2019, 2021, 2022 et 2024, tandis que l'année 2023 n'a connu aucune convention. Cette instabilité fragilise les équipes, précarise les infirmières engagées dans le dispositif, retarde l'accès aux actions de prévention et d'éducation thérapeutique, et pénalise directement les patients, en particulier dans les territoires ruraux où Asalée joue un rôle essentiel dans l'organisation des soins de proximité.
Asalée a pourtant démontré depuis plus de dix ans son efficacité, tant en matière d'amélioration de la qualité des soins que de maîtrise des dépenses de santé. Les retards répétés dans la signature des conventions créent une insécurité juridique et financière qui menace la continuité du dispositif.
Il demande donc au Gouvernement d'indiquer les raisons de ces blocages récurrents et de préciser les mesures envisagées pour garantir un conventionnement pérenne et sécurisé. Sans méconnaître la situation financière délicate de l'association et les manquements en matière de gestion, il souhaite également connaître les perspectives d'évolution et de stabilisation du dispositif, afin d'assurer sa continuité au bénéfice des patients et des professionnels de santé.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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