Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 26/02/2026
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du décret relatif à l'accueil du jeune enfant, dont l'entrée en application est prévue au 1er septembre 2026, pour les micro-crèches privées, en particulier dans les zones rurales où ces structures constituent souvent le seul mode d'accueil collectif.
Ce décret renforce significativement les exigences de qualification des personnels et impose un temps de direction détaché élevé, tout en prévoyant qu'au moins un membre de l'équipe soit titulaire du diplôme d'auxiliaire de puériculture. Or, la majorité des salariées sont actuellement titulaires du certificat d'aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance (CAP AEPE) et, malgré leur expérience et leur engagement, se retrouvent en insécurité professionnelle en raison de délais de formation et de parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) insuffisants. Cette situation menace la continuité de l'accueil et la viabilité économique de nombreuses micro-crèches rurales, d'autant que le décret n'est assorti d'aucun financement spécifique ni de revalorisation du plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Le renforcement du temps de direction détaché soulève également des questions pédagogiques et organisationnelles, en éloignant les responsables du suivi quotidien des équipes et de la qualité de l'accueil. Dans ce contexte, de nombreux gestionnaires appellent à un report de l'entrée en application du décret, à un aménagement du temps de direction, à la mobilisation de financements pour la formation et la VAE, à une revalorisation du CMG, ainsi qu'à des mesures transitoires permettant de reconnaître l'expérience et les compétences des titulaires du CAP AEPE.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser le fonctionnement des micro-crèches, accompagner la montée en compétences des professionnels et adapter, le cas échéant, le calendrier et les modalités de mise en oeuvre du décret afin de préserver l'offre d'accueil du jeune enfant, notamment dans les territoires ruraux.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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