Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 05/02/2026
Mme Marie-Claude Lermytte appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles, et en particulier pour le territoire de Dunkerque.
La réindustrialisation constitue un enjeu majeur de souveraineté économique et énergétique pour notre pays. Le territoire de Dunkerque en est aujourd'hui l'un des principaux piliers, avec des projets industriels structurants en cours de déploiement. Ces projets représentent près de 20 000 nouveaux emplois et impliquent l'accueil de nouveaux habitants, la construction de plus de 12 000 logements ainsi que le développement des infrastructures, des mobilités et des services publics. La préparation et la réussite de cette réindustrialisation reposent très largement sur l'engagement financier des collectivités territoriales, en particulier de la Communauté urbaine de Dunkerque. Or, ce sont précisément les territoires industriels qui sont aujourd'hui les plus pénalisés par le projet de loi de finances. Comme l'a rappelé Intercommunalités de France, ils cumulent les effets du dispositif de lissage conjoncturel des recettes (DILICO), de la baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), de la diminution de la compensation pour les locaux industriels, de la hausse des cotisations de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et des incertitudes pesant sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). À Dunkerque, ces mesures se traduisent par une baisse de 7 % des recettes de fonctionnement dès 2026. Cette situation intervient alors que le territoire supporte déjà une dette sociale et sanitaire importante, avec près de 20 000 habitants sans médecin traitant.
Dans ce contexte exceptionnel, elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures que l'État entend mettre en oeuvre afin de compenser et d'accompagner concrètement les collectivités territoriales qui se trouvent au coeur de sa stratégie de réindustrialisation.
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En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
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