Usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la question n° 925, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.

M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, j'ai tenu des réunions avec les maires dans chaque territoire de mon département de l'Aisne, et, quasiment tous les soirs, un sujet revenait : la difficulté d'entretenir les cimetières. Et, lorsque cette question était abordée, tous les autres maires présents acquiesçaient, ce qui montre que cette préoccupation est largement partagée.

Bien évidemment, le problème est la circulaire de 2021, qui interdit l'utilisation des produits phytosanitaires dans les cimetières. Elle complique considérablement la vie des communes et des maires qui en ont la responsabilité.

Certes, il existe des techniques alternatives, mais elles sont extrêmement chronophages, beaucoup plus coûteuses et, in fine, disons-le, absolument inefficaces.

Il va de soi que les maires se préoccupent de la qualité des sols. Reconnaissons toutefois que les cimetières ne sont pas des lieux tout à fait comme les autres : outre les défunts qui y sont enterrés ou dont les cendres reposent dans les columbariums, ils accueillent les familles qui viennent se recueillir.

Par ailleurs, pour l'entretien d'autres lieux, comme les terrains de football, on a toujours le droit d'utiliser des produits phytosanitaires.

Ma question est très simple : le Gouvernement envisage-t-il qu'une exception soit mise en place pour les cimetières, le temps que des solutions de substitution soient trouvées pour les entretenir au mieux ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué après de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, cette interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires est une règle que nous avons du mal à faire accepter par la population, qui ne comprend pas toujours que les cimetières ne puissent rester comme avant.

Cependant, il faut le souligner, il existe aujourd'hui un ensemble de solutions qui permettent de se passer des pesticides : des solutions non chimiques, comme les produits de biocontrôle, le désherbage mécanique ou le désherbage thermique, mais aussi la végétalisation des cimetières, qui est une démarche de plus en plus courante à l'heure actuelle. Il est vrai que ces évolutions obligent le public à changer de regard. Nous en avons des retours régulièrement.

Par ailleurs, les communes peuvent aussi se regrouper pour acquérir du matériel en commun ou absorber l'augmentation du temps de travail nécessaire à l'entretien.

Je veux également vous rappeler, monsieur le sénateur, que le plan Écophyto accompagne les utilisateurs de pesticides pour réduire leurs usages depuis 2008. Ce plan a également permis de soutenir de nombreuses actions de recherche et d'expérimentation.

Une étude réalisée en 2017 dans le cadre de ce plan par l'association Plante & Cité, fondée sur l'examen des conditions technico-économiques du passage au zéro phyto de plusieurs communes diversifiées, a ainsi permis de démontrer qu'il était possible, pour ces communes, de se passer de ces pesticides.

Pour l'ensemble de ces raisons, il ne paraît donc pas opportun aujourd'hui de prévoir une exception pour le désherbage des cimetières. Certes, il existe une dérogation pour les terrains de football, mais il me semble que celle-ci est provisoire.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour la réplique.

M. Pierre-Jean Verzelen. Je ne demande pas que l'on revienne sur l'exception accordée aux terrains de football : ce n'est pas le sens de ma question !

Je suis désolé de vous le répéter, mais les autres techniques coûtent beaucoup plus cher, prennent beaucoup plus de temps et, finalement, fonctionnent beaucoup moins bien.

Je ne souscris pas à votre définition de la végétalisation : la végétalisation dont vous me parlez, ce sont de mauvaises herbes au milieu des cailloux et de la terre !

D'ailleurs, lors des réunions que j'ai évoquées, même les maires qui ont des sensibilités écologiques extrêmement développées reconnaissent que, vu le nombre de mètres carrés concernés et l'utilité qu'elle rendrait, cette exception serait tout à fait logique.

Le Gouvernement répète à l'envi son souhait de simplifier la vie des maires : vous avez là un bon sujet, qui ne coûte pas cher et qui fait plaisir à tout le monde.