Mesures de carte scolaire dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2026

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, auteure de la question n° 938, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le ministre, l'école de la République est notre premier outil d'émancipation. Elle est aussi le lieu où la Nation corrige les inégalités sociales et territoriales. C'est pourquoi les choix budgétaires et les décisions de carte scolaire ne peuvent être réduits à une simple équation démographique.

Les résultats de la campagne Parcoursup de cette année constituent à cet égard un signal d'alerte. Des milliers de jeunes, notamment issus des territoires ruraux et populaires, se retrouvent dans la difficulté - réponses insuffisantes, listes d'attente interminables, orientations subies -, alors qu'ils ont, pour certains, de très bons résultats scolaires.

Cette situation engage notre capacité collective à garantir un véritable droit à la poursuite d'études et révèle les limites d'un système d'enseignement supérieur qui peine à absorber la demande, faute de places et de moyens suffisants.

Peut-on encore, en 2026, accepter cet état de fait et enlever à certains jeunes toute envie de poursuite d'études ?

Ces difficultés ne peuvent être dissociées d'un mouvement plus général de réduction des moyens alloués à l'éducation, du premier degré à l'enseignement supérieur. Dans le second degré, les suppressions de postes et la dégradation des conditions d'enseignement nourrissent l'inquiétude des équipes éducatives, des familles, des jeunes. Dans le supérieur, le manque de capacités d'accueil et les tensions sur certaines filières sont aujourd'hui visibles au grand jour.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de penser autrement la carte scolaire. À cet égard, je veux saluer la décision du ministère de l'éducation nationale de faire du Pas-de-Calais un territoire expérimental en vue d'élaborer une nouvelle approche de la carte scolaire, prenant davantage en compte les réalités sociales, les fragilités territoriales, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les établissements relevant de l'éducation prioritaire et la concertation avec les élus locaux, dont nous avons tant besoin.

Cette expérimentation va dans le bon sens. Permettra-t-elle de répondre enfin à une demande ancienne des territoires ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Madame la sénatrice Apourceau-Poly, votre question porte sur des sujets assez variés, de Parcoursup à la carte scolaire.

Laissez-moi vous dire un mot sur Parcoursup, qui touche directement au périmètre de mon ministère. La campagne est en cours, mais son organisation et son déroulement sont très similaires à ceux de l'année dernière.

Je rappelle que nous comptons à peu près un million de candidats sur la plateforme. À la fin du mois de septembre 2025, nous avions vingt-quatre candidats désirant poursuivre leurs études pour lesquels nous n'avions pas trouvé de solution. Ce sont vingt-quatre de trop, mais ce chiffre doit être mis en regard du million que je viens d'évoquer.

Je peux vous l'assurer, toutes les équipes sont déjà mobilisées, non seulement aujourd'hui, pour trouver des solutions dans la phase principale et dans la phase complémentaire, mais également demain, pour trouver des solutions adaptées à chaque étudiant encore en attente, bachelier par bachelier, dans le cadre des commissions d'accès à l'enseignement supérieur. Notre mobilisation est totale : tout étudiant trouvera une formation.

Concernant la carte scolaire, je veux rappeler, comme le fait régulièrement le ministre de l'éducation nationale, que nous sommes aujourd'hui confrontés à une baisse démographique absolument majeure. D'ici à 2035, l'éducation nationale comptera 1,7 million d'élèves en moins, avec toutes les implications que cela comporte en matière de ressources humaines.

Dans le département du Pas-de-Calais, la baisse démographique représente une perte de 22 894 élèves entre 2017 et 2025. Cette tendance se poursuit, avec une nouvelle diminution de 3 179 élèves en 2026. Cela étant, le retrait se limitera à 80 emplois, au lieu du double si l'on suivait à 100 % la baisse démographique. Cela permettra d'améliorer encore les taux d'encadrement, qui n'ont jamais été aussi élevés, comme vous le savez, madame la sénatrice.