Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 19/02/2026
M. Olivier Bitz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de garantir la sécurisation et la qualité du déploiement du réseau fibre optique en France.
Alors que le déploiement de la fibre optique a connu une accélération ces dernières années, les retours du terrain et les observations de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep), révèlent des dysfonctionnements persistants, tout particulièrement en Normandie.
Les élus locaux sont en première ligne. Les maires se retrouvent démunis face à ces situations, alors qu'ils n'ont ni les moyens ni les compétences pour résoudre ces problèmes techniques. Ils sont confrontés à la colère des usagers qui subissent des pannes répétées, des délais excessifs, et des interventions de sous-traitants peu qualifiés.
Dans l'Orne, pendant plusieurs semaines, certaines communes n'ont plus eu accès à internet. Cette situation nous interpelle collectivement : elle génère de vives difficultés tant pour les pouvoirs publics que pour les particuliers.
Dans ce contexte, il est urgent que l'État considère cet enjeu comme une priorité de service public. La qualité et la pérennité des réseaux de fibre optique doivent être assurées, non seulement pour répondre aux besoins des citoyens, mais aussi pour éviter que les collectivités locales ne supportent seules le poids des dysfonctionnements. Il est essentiel que les opérateurs soient tenus à des obligations strictes en matière de qualité de service, de transparence et de responsabilité, afin de mettre fin aux pratiques actuelles.
Le déploiement de la fibre est un enjeu pour l'attractivité, l'accès aux services et une exigence pour la cohésion des territoires.
Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer le contrôle et la sanction des opérateurs en cas de manquement à leurs obligations, notamment en matière de qualité des raccordements et de respect des délais d'intervention.
Il souhaite également que le Gouvernement précise ses intentions pour soutenir les collectivités locales dans la gestion des litiges liés au déploiement de la fibre, en leur fournissant les outils et les moyens nécessaires pour répondre aux attentes des citoyens.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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