Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 19/02/2026
M. Olivier Bitz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de garantir la sécurisation et la qualité du déploiement du réseau fibre optique en France.
Alors que le déploiement de la fibre optique a connu une accélération ces dernières années, les retours du terrain et les observations de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep), révèlent des dysfonctionnements persistants, tout particulièrement en Normandie.
Les élus locaux sont en première ligne. Les maires se retrouvent démunis face à ces situations, alors qu'ils n'ont ni les moyens ni les compétences pour résoudre ces problèmes techniques. Ils sont confrontés à la colère des usagers qui subissent des pannes répétées, des délais excessifs, et des interventions de sous-traitants peu qualifiés.
Dans l'Orne, pendant plusieurs semaines, certaines communes n'ont plus eu accès à internet. Cette situation nous interpelle collectivement : elle génère de vives difficultés tant pour les pouvoirs publics que pour les particuliers.
Dans ce contexte, il est urgent que l'État considère cet enjeu comme une priorité de service public. La qualité et la pérennité des réseaux de fibre optique doivent être assurées, non seulement pour répondre aux besoins des citoyens, mais aussi pour éviter que les collectivités locales ne supportent seules le poids des dysfonctionnements. Il est essentiel que les opérateurs soient tenus à des obligations strictes en matière de qualité de service, de transparence et de responsabilité, afin de mettre fin aux pratiques actuelles.
Le déploiement de la fibre est un enjeu pour l'attractivité, l'accès aux services et une exigence pour la cohésion des territoires.
Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer le contrôle et la sanction des opérateurs en cas de manquement à leurs obligations, notamment en matière de qualité des raccordements et de respect des délais d'intervention.
Il souhaite également que le Gouvernement précise ses intentions pour soutenir les collectivités locales dans la gestion des litiges liés au déploiement de la fibre, en leur fournissant les outils et les moyens nécessaires pour répondre aux attentes des citoyens.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique publiée le 01/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2026
M. le président. La parole est à M. Olivier Bitz, auteur de la question n° 963, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Olivier Bitz. Je souhaite relayer l'exaspération des maires de l'Orne quant à l'entretien du réseau de fibre optique.
Ce réseau, qui conditionne l'accès à de nombreux services, est devenu absolument indispensable à la vie quotidienne de nos concitoyens. J'aborderai le sujet non pas des retards par rapport aux délais qui avaient été annoncés pour le raccordement à la fibre de tous les habitants, mais celui, extrêmement préoccupant, des pannes de réseau, souvent liées à des problèmes d'installation.
Ainsi, dans l'Orne, la fibre est régulièrement installée à proximité de haies ou d'arbres ; lorsque la météo s'en mêle, cela pose rapidement des difficultés. Je regrette également l'enfouissement insuffisant des réseaux.
Lorsque des pannes se produisent, les maires se retrouvent en première ligne. Or ceux-ci, très souvent, n'ont pas d'interlocuteur, et quand ils en ont un, ils ne parviennent pas à le joindre ; ou lorsqu'ils ont réussi à le joindre, on leur annonce des délais qui ne sont finalement pas tenus. Tout cela provoque une colère grandissante.
Les maires se retrouvent entre le marteau et l'enclume lorsque les habitants, excédés, se retournent vers eux, leurs élus de proximité. On leur fait donc jouer un rôle qui n'est pas le leur, et qu'ils ne peuvent pas assumer.
Ma question porte, d'abord, sur la résilience de nos réseaux : comment faire en sorte que les opérateurs soient plus efficaces lorsqu'une difficulté survient et qu'il faut réparer ? Comment faire en sorte qu'ils respectent leurs obligations ?
Ensuite, comment faire en sorte que les maires ne soient pas mis en difficulté à cause de la gestion d'un réseau qui ne leur appartient pas et sur lequel ils n'ont aucune prise ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Je vous remercie, monsieur le sénateur Bitz, de votre question, laquelle est d'autant plus essentielle que nous assistons actuellement au remplacement du cuivre par la fibre. Il faut donc absolument que la qualité des réseaux fibrés soit au rendez-vous. Dans ce contexte, leur sécurisation est l'une de mes priorités.
Les opérateurs doivent continûment rendre des comptes auprès d'un acteur crucial : l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), autorité indépendante qui vérifie la qualité de service, la continuité et la performance des réseaux - autant de sujets qui sont au coeur de votre question.
L'Arcep peut mettre en demeure un opérateur de rectifier la qualité, d'aller plus vite, de résoudre un problème ; elle peut aussi le sanctionner s'il n'agit pas.
Je partage vos propos : les maires ne doivent pas se retrouver seuls face à ces problématiques. Or nos concitoyens se retournent naturellement vers eux lorsqu'il est question d'antennes mobiles ou de sécurité, par exemple.
À cet égard, je vous informe que l'Arcep publie chaque trimestre un observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique.
Dans votre département, l'Orne, les données sont globalement rassurantes : le taux d'incidents est légèrement inférieur à 0,1 %, en deçà de la moyenne nationale, laquelle se situe à 0,12 %. Mais la situation idéale serait qu'aucun problème ne se produise sur les réseaux. Il faut donc rester attentif, notamment aux épisodes neigeux ou aux tempêtes susceptibles de les dégrader.
Vous l'avez dit, la résilience des réseaux est essentielle. Nous avons pris ce sujet à bras-le-corps à la suite d'épisodes climatiques exceptionnels. Ainsi, nous travaillons avec le ministère de l'intérieur sur la mise à jour du guide de gestion de crise télécoms à destination des préfectures. Nous avons également demandé à chaque opérateur de désigner au niveau départemental un interlocuteur facilement joignable par les services de la préfecture, afin que les pannes soient rapidement débloquées. Enfin, nous avons rappelé aux opérateurs leurs responsabilités : ils doivent disposer en interne d'une organisation de gestion de crise pour assurer la continuité du service.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée. Dernier point, qui concerne les maires, mais aussi nos concitoyens : en cas de litige lié à la fibre, il faut contacter l'Arcep via la plateforme « J'alerte l'Arcep ».
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