Question de M. LUREL Victorin (Guadeloupe - SER) publiée le 26/02/2026

M. Victorin Lurel interroge M. le ministre des transports sur les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics face au scandale des airbags Takata en Guadeloupe. Alors que la Guadeloupe est, à ce jour, le département le plus endeuillé de France en raison de ce scandale, la priorité des collectifs de famille de victimes est l'amélioration du repérage et de la traçabilité des véhicules à risque afin d'éviter tout nouveau drame.
Dans la continuité de l'action engagée par la préfecture en Guadeloupe et en complément des initiatives spécifiques menées comme la création du site internet takata.gp ou le développement du principe du « aller vers » de la part des concessionnaires pour sensibiliser les propriétaires de véhicules, il souhaiterait pouvoir disposer d'un bilan de l'effectivité des mesures de « stop drive », d'accompagnement des automobilistes et surtout un suivi territorial de la sécurisation du parc automobile avec un état des lieux indiquant le nombre de véhicules identifiés, réparés et restant à traiter et les moyens déployés pour ce faire. Il souhaiterait par ailleurs connaître les moyens de coordination mis en oeuvre entre les services de l'État, les forces de sécurité routière et les centres de contrôle technique pour établir un recensement fiable des véhicules en circulation.
La gestion par les pouvoirs publics de ce scandale des airbags Takata restant un enjeu majeur de sécurité publique dans l'archipel, il parait désormais essentiel de construire avec les usagers, les concessionnaires mais également les collectifs de victimes des réponses opérationnelles rapides et coordonnées pour parfaitement protéger les usagers de la route.

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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 01/04/2026

Réponse apportée en séance publique le 31/03/2026

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, auteur de la question n° 974, adressée à M. le ministre des transports.

M. Victorin Lurel. Monsieur le ministre, ma question porte sur le scandale des airbags Takata dans l'Hexagone et en outre-mer. La réalité dont elle se fait l'écho est dramatique : on compte vingt morts et vingt-cinq blessés graves, en très grande majorité en outre-mer et singulièrement en Guadeloupe.

Je tiens ici à avoir une pensée pour les victimes et leurs familles, dont je partage la douleur. Ma question rejoint le long combat des collectifs qui, comme l'Association de défense des victimes d'airbags ADV Airbag, alertent, accompagnent et demandent justice.

Fort heureusement, des mesures ont été prises, je ne le conteste pas : près de 2,8 millions de véhicules ont été réparés et des campagnes de rappel et de sensibilisation, bien que tardives, ont été lancées.

La réalité est cependant là : ces airbags continuent de blesser et de tuer, près de 1,8 million de véhicules dangereux circulant encore aujourd'hui dans notre pays. Rien qu'en Guadeloupe, entre 16 000 et 20 000 véhicules, soit plus de 10 % du parc, exposent quotidiennement nos concitoyens à un risque potentiellement mortel. Le coeur du scandale est donc non plus la prise de conscience, mais le retard pris pour résoudre le problème.

Monsieur le ministre, en toute transparence, comment expliquez-vous que, près de neuf ans après le début du scandale, autant de véhicules dangereux circulent encore ? Quand disposera-t-on d'un état des lieux public, territoire par territoire, des véhicules identifiés, réparés et restant à traiter ?

Comment l'État coordonne-t-il ses actions avec les forces de contrôle et les centres techniques pour identifier réellement les véhicules ? Les stocks d'airbags de remplacement sont-ils aujourd'hui suffisants, notamment dans les outre-mer ?

Quelles sont les sanctions concrètes qui ont été prononcées contre les constructeurs ? Envisagez-vous à terme une indemnisation des victimes ? Quelle est selon vous la responsabilité des constructeurs et des concessionnaires dans ce scandale ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous répondre en remplacement du ministre des transports, fort occupé en raison de la hausse des prix du carburant.

En Guadeloupe, 41 000 véhicules ont été identifiés comme équipés d'airbags Takata et ont fait l'objet d'un rappel assorti d'une demande de cessation immédiate de l'usage du véhicule jusqu'au remplacement des airbags, ou stop drive. Le bilan actuel fait état de 25 000 véhicules réparés ; 16 000 véhicules au plus restent donc à traiter.

L'arrêté du 9 avril 2025, complété par celui du 29 juillet 2025, a permis de renforcer les mesures liées au rappel avec demande de stop drive des véhicules comportant des airbags de la marque Takata. Il impose notamment aux constructeurs d'adresser de nouveau à l'ensemble des propriétaires de véhicules concernés un courrier leur demandant de cesser de conduire leur véhicule et de procéder gratuitement au changement de leur airbag. En l'absence de réponse, il leur impose de rechercher activement l'adresse actuelle du propriétaire par l'intermédiaire des assureurs et des centres de contrôle technique.

En raison du rythme de remplacement trop lent au regard du risque, l'arrêté a été complété le 29 juillet 2025 pour imposer aux constructeurs de respecter les délais de prise de rendez-vous et de changement d'airbag. Ce second arrêté prévoit également la mise à disposition gratuite de solutions de mobilité si la durée de remplacement excède quinze jours. Il impose enfin de proposer un rendez-vous de réparation à domicile, d'établir et de suivre un plan de communication comprenant, en outre-mer, des actions de prospection en porte-à-porte et de démarchage de rue.

Des sanctions financières ont été adressées aux constructeurs n'ayant pas respecté les exigences prévues. Elles concernent plusieurs marques, dont celles de véhicules immatriculés en Guadeloupe. Par ailleurs, une page internet nationale est destinée à aider les automobilistes à savoir si leur véhicule est concerné. L'État a en outre lancé en janvier 2025 une campagne collective d'information sur les lieux publics.

Parallèlement, depuis la fin du mois de février 2025, un message d'alerte apparaît sur le procès-verbal de contrôle technique. Entre mars et la fin de décembre 2025, en Guadeloupe, plus de 3 350 propriétaires ont ainsi été alertés. Le taux de véhicules recevant cette alerte lorsqu'ils sont présentés au contrôle technique a progressivement diminué, pour atteindre 1,5 % en décembre.

Depuis le 1er janvier 2026, comme vous le souhaitez, les véhicules équipés non réparés sont placés en contre-visite. Entre le 1er janvier et le 23 mars 2026, en Guadeloupe, 135 propriétaires de véhicules ont ainsi été concernés.

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour la réplique.

M. Victorin Lurel. Monsieur le ministre, nous connaissons les éléments que vous venez de préciser ; nous en demandons précisément un bilan.

Neuf ans après le début du scandale, il est à mon sens choquant de laisser la charge de la preuve reposer sur les seuls automobilistes. Il me semble que les industriels doivent assumer les conséquences financières, voire pénales, de leurs manquements.

Par ailleurs, nous demandons au Gouvernement de recevoir les familles de victimes pour les informer directement de l'action qu'il mène en la matière.

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