Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 26/02/2026
M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants à propos de la situation des pupilles de la Nation et de la prise en charge financière nécessaire de leurs soins psychologiques.
Si la reconnaissance de la Nation envers les enfants dont l'un des parents est mort pour la France est pleine et entière à travers le statut de « pupille de la Nation », les conséquences psychologiques et traumatiques liées à la perte d'un parent dans ces circonstances demeurent profondes, durables et souvent insuffisamment prises en charge sur le plan médical.
Or les pupilles de la Nation peuvent être confrontées dès l'enfance - mais également tout au long de leur vie - à des troubles psychologiques, qui peuvent nécessiter un accompagnement spécialisé dans le temps : anxiété, stress post-traumatique, dépression, difficultés relationnelles, mal-être, troubles de l'affection ou souffrance liée à la mémoire du sacrifice familial.
Aujourd'hui, les soins psychologiques demeurent trop souvent à la charge des pupilles de la Nation ou de leurs familles, alors même qu'ils constituent une conséquence directe ou indirecte du décès pour la France d'un de leurs parents.
Pour remédier à cette situation problématique et répondre pleinement à l'esprit de solidarité nationale qu'elle exige, l'association départementale des pupilles de la Nation des Pyrénées-Atlantiques a proposé la prise en charge financière systématique des soins psychologiques liés à ce deuil particulier pour l'ensemble des pupilles de la Nation.
Aussi, convaincu qu'une évolution en ce sens représenterait un progrès significatif dans la reconnaissance concrète due aux pupilles de la Nation, il interroge le Gouvernement sur sa volonté d'instaurer un tel dispositif de prise charge financière.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 01/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2026
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, auteur de la question n° 976, adressée à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
M. Max Brisson. Monsieur le ministre, la France reconnaît à juste titre la situation singulière des enfants qui, en raison de la mort d'un de leurs parents pour la Nation, bénéficient du statut de pupille de la Nation.
Au-delà de cette reconnaissance symbolique, la réalité vécue par ces enfants, devenus bien souvent des adultes marqués à vie, justifie un accompagnement plus concret. Chacun le sait, perdre un parent dans de telles circonstances n'entraîne pas un deuil comme un autre. De ce fait, dès l'enfance et parfois tout au long de leur vie, les pupilles peuvent être confrontées à des troubles psychologiques profonds directement liés à la mémoire du sacrifice familial.
Ainsi, une question se pose : la solidarité de la Nation doit-elle se limiter à la reconnaissance d'un statut sans garantir un accompagnement psychologique personnalisé, réel et durable ? Aujourd'hui, les soins nécessaires aux pupilles restent trop souvent à la charge de leurs familles ou d'eux-mêmes. Une telle situation n'est pas acceptable.
Sur le terrain, certes, des initiatives émergent, à l'image de celle de l'association des pupilles de la Nation des Pyrénées-Atlantiques, qui propose la prise en charge systématique des soins psychologiques liés au deuil, mais elles demeurent isolées.
Monsieur le ministre, ma question est simple : le Gouvernement entend-il instaurer un dispositif de prise en charge financière des soins psychologiques pour les pupilles de la Nation, afin de traduire concrètement l'exigence de solidarité nationale que leur situation impose ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous répondre au nom de la ministre des armées et des anciens combattants.
Il est vrai, les conséquences psychologiques de la perte d'un parent sont un sujet sensible et important. Le ministère des armées est attaché à ce que les familles de militaires décédés en service puissent bénéficier d'un accompagnement psychologique adapté dans la durée. Je vous remercie donc de votre question, qui permet de mettre en lumière un engagement important du ministère qui demeure insuffisamment connu.
La prise en charge des soins psychologiques pour les enfants de militaires décédés en service fait l'objet d'un remboursement de 80 euros maximum par séance et de 150 euros pour un bilan pédopsychologique, dès lors que l'affection est en lien direct avec le décès du militaire.
Que les enfants soient reconnus ou non pupilles de la Nation, cette prise en charge n'est soumise à aucun délai, tant il est nécessaire d'accompagner ceux dont le père ou la mère ont tout donné pour la France.
La prise en charge est déclenchée par la délivrance d'une déclaration d'affection liée à l'activité du militaire par un médecin militaire. Ce point est souvent mal connu, raison pour laquelle le Gouvernement s'engage à ce que les services de santé et de l'action sociale des armées rappellent son importance.
Les services départementaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont également sensibilisés aux difficultés que les pupilles de la Nation peuvent éprouver. Ils peuvent prendre en charge les frais de consultation psychologique dans le cas où les personnes concernées n'auraient pas bénéficié de la prise en charge intégrale que je viens de mentionner.
Ces deux dispositifs permettent donc un accompagnement durable et adapté en matière de soins psychologiques. S'il n'est pas envisagé de les faire évoluer, il est certainement nécessaire de mieux les faire connaître. Votre question y contribue, ce dont je vous remercie de nouveau.
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision de votre réponse. Les dispositifs que vous venez de décrire ne sont pas connus, même par les associations départementales des pupilles de la Nation, comme celle du département dont je suis élu.
Il faut que ces informations soient diffusées en dehors de cet hémicycle et que le ministère des armées et des anciens combattants s'engage à les faire connaître auprès des associations départementales.
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