Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 26/02/2026
M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au sujet du contournement des mécanismes d'aide visant à encourager les rénovations énergétiques.
Les certificats d'économie d'énergie (CEE) permettent de financer des travaux de rénovation énergétique et s'appuient sur des fiches techniques référençant différentes opérations éligibles, dans l'habitat, le tertiaire et l'agricole.
Plusieurs entreprises dénoncent cependant un détournement de ce dispositif et une fraude à grande échelle, qui concerne notamment les LED et les déstratificateurs.
Sur le sujet des LED en particulier, des sociétés contactent par téléphone des bureaux ou exploitations agricoles, et leur proposent de changer l'ensemble des éclairages à titre gratuit. Le matériel est ensuite livré par palettes, puis pris en photo pour justifier de la pause. Des milliers d'euros sont ainsi sollicités, sans aucun contrôle de réalisation, aucun document signé, aucune étude fournie. Les consommations initiales sont survalorisées, afin d'augmenter artificiellement l'énergie finale économisée.
Ces pratiques malhonnêtes sont malheureusement très répandues, et mettent à mal les objectifs nécessaires poursuivis par les CEE.
Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour enrayer ce phénomène.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 15/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 14/04/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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