Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 26/03/2026
Question posée en séance publique le 25/03/2026
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. - Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le ministre, la mise en redressement d'Arc en janvier dernier a jeté dans la stupeur salariés, familles et élus dans le Pas-de-Calais. En vingt-cinq ans, cette usine est passée de 12 000 à 3 000 salariés.
On ne peut afficher une politique de réindustrialisation et accepter des milliers de suppressions d'emplois. Notre territoire subit une désindustrialisation continue, récemment encore avec la fermeture de papeteries.
La disparition de ce fleuron aurait été un drame économique et social. La reprise engagée par Timothée Durand a permis d'éviter le pire et porte un espoir, même si nous restons très vigilants. La venue, hier, du ministre chargé de l'industrie a permis de clarifier certains points. Nous partageons tous ici la volonté de relancer l'activité d'Arc France, qui doit se traduire en actes.
Les conditions de la relance sont connues. Elles tiennent en trois mots : énergie, décarbonation, innovation. Sans énergie à un prix stable et en quantité suffisante, il n'y aura pas de production. Sans soutien massif à la décarbonation, il n'y aura pas d'avenir industriel. Sans investissement dans l'innovation, il n'y aura pas de montée en gamme. L'objectif est clair : retrouver un niveau de production de l'ordre de 150 000 tonnes.
Dans le même temps, plus de 700 emplois vont être supprimés. Dans quelles conditions cette transition va-t-elle se faire ? Il serait incompréhensible, au vu des savoir-faire des salariés, que les départs soient contraints. Il serait tout aussi inacceptable que celles et ceux qui souhaitent partir ne puissent le faire dignement.
Monsieur le ministre, l'État va-t-il enfin jouer pleinement son rôle et assumer sa responsabilité en soutenant la décarbonation ? Le ministre nous a indiqué hier que les financements existaient. Tous ensemble, nous pouvons redévelopper ce fleuron. Nous y croyons. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 26/03/2026
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Apourceau-Poly, je vous remercie pour votre question, car elle me permet de revenir sur un dossier difficile et qui m'est cher.
J'ai en effet suivi la situation d'Arc lorsque j'étais ministre de l'industrie. À l'époque déjà, nous avions organisé une reprise. Vous l'avez rappelé, l'entreprise comptait 12 000 emplois il y a une vingtaine d'années et quelque 6 000 voilà une dizaine d'années. Les effectifs s'élèvent aujourd'hui à environ 3 500 salariés et, malheureusement, 700 postes vont sans doute être supprimés à l'occasion du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) accompagnant cette reprise.
Toutefois, et vous l'avez souligné, cette reprise porte un véritable espoir, soutenu par un dirigeant historique, Timothée Durand, qui connaît bien l'entreprise et qui souhaite y investir. Il est prévu qu'environ 700 départs s'inscrivent dans le cadre d'un plan de départs volontaires - un peu plus de 500 salariés souhaitent d'ailleurs partir volontairement.
Le problème vient du fait qu'une partie de ces salariés volontaires ne travaillent pas nécessairement au sein des activités qui devront être fermées. Nous avons donc, si je puis dire, un problème d'appariement entre ceux qui veulent partir et ceux que l'entreprise souhaite garder.
Le ministre de l'industrie s'est rendu sur place hier, comme vous l'avez indiqué, et il a rencontré les organisations syndicales. Nous allons essayer de faire au mieux et de relever ce défi. Vous l'avez dit, il faut garder des expertises et des compétences dans l'entreprise, car l'enjeu, une fois la reprise organisée, porte sur l'avenir. Vous avez mentionné l'innovation, la décarbonation, la reconquête de ce qui fut un fleuron - la plus grande verrerie d'Europe - et qui doit le redevenir face à une concurrence chinoise extrêmement exacerbée. Nous devons conserver les compétences qui permettront d'investir.
En tout état de cause, l'État a été au rendez-vous. Je me permets cette petite correction : nous avons abandonné un certain volume de dettes publiques pour appuyer cette reprise. Nous serons prêts à accompagner la décarbonation de l'entreprise, à la suite de la reprise.
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour la réplique.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Vous l'avez dit, monsieur le ministre : 700 emplois, ce n'est tout de même pas rien dans un département déjà touché par une série de licenciements en cascade.
J'espère sincèrement que l'État sera au rendez-vous pour la décarbonation. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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