Question de M. FAVREAU Gilbert (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 05/03/2026
M. Gilbert Favreau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs des écoles élémentaires.
Ces derniers doivent exercer plusieurs métiers sans disposer des moyens nécessaires adaptés. Pour assurer en plus de leurs fonctions de direction, la charge d'une classe, ils ne bénéficient que d'une journée de décharge par semaine. À la différence des directeurs des collèges, ceux des écoles élémentaires ne disposent pas de service scolaires les secondant de manière efficace. Ils se retrouvent seuls avec des responsabilités grandissantes, face à une gestion toujours plus prégnante. Les directeurs des écoles élémentaires souhaiteraient pour ceux en charge d'une direction et d'une classe qu'un temps de décharge, adapté à la taille des écoles, leur soit garanti. Ils demandent qu'une simplification administrative effective soit instaurée ou proposent d'être accompagnés administrativement par un service civique par exemple. Ces directeurs tiennent à ce que le rôle indispensable qu'ils jouent en matière de cohésion de l'école et en termes de suivi des élèves soit reconnu par l'attribution d'une revalorisation financière, inclue dans le calcul de leur pension de retraite. Ils entendent que leur fonction ne se résume pas pour le grand public à seulement un temps de présence devant les élèves mais également à des heures de préparation et de démarches administratives.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux attentes des directeurs des écoles élémentaires dont le rôle est essentiel pour le bon fonctionnement du service public d'enseignement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 14/05/2026
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance et de l'étendue des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples : pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les représentants légaux des élèves et les partenaires de l'école. La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école est venue reconnaître la spécificité de la fonction et prévoir un meilleur accompagnement dans leurs missions. Elle a nécessité plusieurs décrets d'application et notamment le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école qui définit leurs missions, qui fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude et les conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école. Ce décret met également en place un mécanisme d'avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant la fonction de directeur d'école. Le régime de décharges d'enseignement des directeurs des écoles fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement pour sa pleine adaptation aux missions de ces professionnels. À la rentrée 2021, les ressources supplémentaires ont permis d'attribuer 2 jours de décharge annuels supplémentaires aux directeurs de 1 à 3 classes ; de porter la décharge des directeurs d'écoles élémentaires de 9 classes d'un tiers à 50 % et celle des directeurs d'écoles élémentaires ou primaires de 13 classes de 50 % à 75 %. À compter de la rentrée 2022, les décharges des directeurs d'école ont évolué : passage d'un quart à un tiers pour les écoles de 6-7 classes ; à décharge complète pour les écoles de 12 classes (auparavant demi-décharge) et de 13 classes élémentaires ou primaires (auparavant trois-quarts), les maternelles de 13 classes bénéficiant déjà d'une décharge totale. Les conditions d'exercice du métier ont ainsi été améliorées pour donner plus de temps aux directeurs de petites écoles et rapprocher les conditions d'exercice des directeurs d'écoles maternelles et élémentaires. Par ailleurs, l'ambition du ministère concernant l'école inclusive a conduit à la prise en compte des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) dans la définition de la quotité de décharge : les directeurs d'école comptant au moins trois Ulis bénéficient du régime de décharge d'enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de cinq classes en tout. Lorsqu'elle compte cinq classes ou plus, ils bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. En outre, il convient de rappeler que le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école, prévoit qu'elles « peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l'autorité académique, en fonction de l'environnement et des conditions d'exercice spécifiques au sein de certaines écoles ». Depuis le printemps 2025, des travaux associant l'ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels sont menés avec pour objectif de faire évoluer le référentiel métier des directeurs d'école afin de prendre en compte les enjeux actuels de leurs fonctions. Ce référentiel sera prochainement publié. S'agissant enfin de la question des effectifs d'élèves, la France a déjà perdu 600 000 élèves dans le premier degré depuis 2017. A la rentrée 2026, il y aura en outre 125 000 élèves de moins dans le premier degré. Cette baisse touche tous les territoires ruraux comme urbains, ce qui nécessite un ajustement responsable des moyens en articulant les dimensions d'aménagement du territoire et d'offre scolaire.
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