Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 05/03/2026
Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'étude de The Lancet d'août 2025 intitulée « Effets des sanctions internationales sur la mortalité par âge : une analyse de données de panel transnationales » et des conclusions à en tirer.
Dans cette étude de données est analysé l'effet des sanctions sur la santé à l'aide d'un ensemble de données de panel sur les taux de mortalité par âge et les épisodes de sanctions pour 152 pays entre 1971 et 2021. Les résultats ont mis en évidence une association causale significative entre les sanctions et l'augmentation de la mortalité. Selon cette revue mondialement reconnue pour son sérieux, les effets les plus marqués ont été observés pour les sanctions unilatérales, économiques de la part notamment, mais pas seulement, des États-Unis. Le bilan humain est effroyable. En effet, selon The Lancet : les sanctions unilatérales étaient associées à un bilan annuel de 564 258 décès, soit 28 212 900 morts cumulés sur 50 ans ! Au total, les décès d'enfants de moins de 5 ans ont représenté 51 %. Et cette moyenne risque fortement de s'alourdir avec le durcissement de la politique américaine caractérisée notamment par l'aggravation de l'inhumain blocus de Cuba.
L'étude relève également que, par contre, aucun effet statistiquement significatif n'a été constaté pour les sanctions de l'Organisation des Nations Unies (ONU), qui bénéficient d'un cadre multilatéral plus protecteur envers les populations.
Enfin, The Lancet souligne la nécessité de repenser les sanctions unilatérales en tant qu'instrument de politique étrangère, et met en évidence l'importance de faire preuve de retenue dans leur utilisation. The Lancet appelle à envisager sérieusement des réformes de leur conception.
Dans cet esprit ne faudrait-il pas que la France agisse au niveau national, européen et international pour un renforcement du cadre juridique applicable aux mesures coercitives unilatérales afin de mieux prendre en compte leurs conséquences humanitaires prévisibles et ainsi de contribuer à éviter des violations graves des droits humains, notamment ceux inclus dans le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels que la France a ratifié ? Ne faudrait-il pas également un engagement fort de sa part pour que, si sanctions il doit y avoir, que le cadre de l'ONU soit systématiquement utilisé ? Par ailleurs, elle lui demande s'il dispose d'évaluations humanitaires préalables avant toute participation de la France à un régime de sanctions et si un suivi postérieur systématique, régulier et public est réalisé. Dans l'immédiat elle lui demande ce qu'il compte faire pour agir fortement en vue de contribuer à la levée du blocus inhumain et illégal concernant Cuba, notamment en convoquant le Conseil de Sécurité à ce sujet. Elle lui demande enfin ce que le Gouvernement compte faire parallèlement pour apporter à ce peuple meurtri une aide d'urgence humanitaire et énergétique.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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