Question de Mme de MARCO Monique (Gironde - GEST) publiée le 05/03/2026
Mme Monique de Marco appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences de la crise que traverse la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, linge de maison et chaussures pour les ressourceries et recycleries, et plus particulièrement sur ses effets en Nouvelle-Aquitaine.
Depuis plus d'un an et demi, ces structures, qui assurent avec d'autres acteurs de l'économie sociale et solidaire plus de 70 % de la collecte et du tri des textiles usagés et en réemploient plus de la moitié, font face à une accumulation massive de textiles au sein de leurs locaux, en l'absence de débouchés suffisants. Pour plusieurs raisons désormais bien identifiées, et notamment en raison de l'incapacité de l'éco-organisme Refashion à les accompagner efficacement, les opérateurs de tri ne sont plus en mesure d'assurer la reprise des gisements auprès des ressourceries. Cette situation place les associations collectrices dans une grande difficulté économique, alors que la filière textile représente en moyenne près de 30 % du chiffre d'affaires d'une ressourcerie.
Pourtant, depuis le 1er janvier 2025, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec) interdit de jeter les vêtements à la poubelle. Les éco-organismes ont également l'obligation de financer à hauteur de 5 % de leurs éco-contributions un fonds réemploi. Or, cet objectif n'est clairement pas atteint dans la filière textile. L'éco-organisme en question ne vient pas en aide aux recycleries, aux relais et à Emmaüs qui croulent sous les déchets et sont obligés régulièrement de stopper les collectes. En Nouvelle-Aquitaine, cette crise a des conséquences très concrètes. La fermeture du centre de tri La Tresse, en Dordogne, a profondément désorganisé les circuits de reprise régionaux. Elle affecte non seulement les structures périgourdines, mais également de nombreuses ressourceries et recycleries des départements voisins, notamment en Gironde, telles que La Boucle, Etu'Récup et Pépites, qui dépendaient de cet acteur pour l'évacuation de leurs textiles usagés. Plusieurs structures régionales se retrouvent ainsi sans solution de reprise pérenne, accentuant les difficultés logistiques et financières. En Corrèze, 60 points de collecte de la Croix-Rouge sont sur le point de fermer à cause de la saturation du marché de la seconde main. Les entrepôts d'Emmaüs à Niort et à Poitiers, comme le Secours populaire en Haute-Vienne, sont, eux aussi, saturés.
Sur le terrain, cette situation se traduit par des suspensions temporaires de collecte et, dans certains cas, par une réduction de l'accueil du public faute d'exutoires. Elle engendre également des risques assurantiels, voire sanitaires, liés au dépassement des capacités réglementaires de stockage, ainsi que des surcoûts importants de stockage et de transport, voire des frais supplémentaires lorsque les structures doivent rémunérer les repreneurs ou recourir à l'incinération. De façon générale, la crise du secteur textile a impliqué un temps important de réflexion et de réorganisation des acteurs du territoire. L'ensemble de ces charges est actuellement supporté par les associations, auxquelles s'ajoutent les dysfonctionnements persistants du dispositif de reprise sans frais mis en place par l'éco-organisme.
Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, les ressourceries subissent de plein fouet cette crise, alors qu'elles sont créatrices d'emplois non délocalisables et actrices majeures de la sensibilisation à la transition écologique.
Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer l'évacuation effective des textiles usagés, de rétablir des solutions de reprise fonctionnelles, et de prévoir une compensation financière des coûts supportés par les ressourceries, en complément de la réforme du cahier des charges actuellement en cours.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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