Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 05/03/2026
Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les règles applicables aux crématoriums pour animaux en matière de filtration et de contrôle des émissions atmosphériques.
Les problématiques techniques liées aux crématoriums, qu'il s'agisse de crémation humaine ou animale, reposent sur des logiques identiques : mêmes principes de combustion, mêmes enjeux de traitement des fumées, mêmes impératifs de maîtrise des émissions. Si les équipements sont comparables, les règles ne le sont pas. Depuis 2018, les crématoriums pour humains sont obligatoirement équipés de dispositifs de filtration performants. En revanche, aucune obligation équivalente de filtration sèche ne s'impose aux crématoriums pour animaux, alors même que leur nombre connaît une croissance rapide. À ce jour, 43 établissements sont en activité, 31 projets ont été déposés et de nouvelles initiatives émergent régulièrement sur le territoire.
En la matière, la législation n'a pas évolué depuis 1992, époque à laquelle la crémation animale demeurait marginale. Cette situation contraste avec les pratiques de plusieurs pays européens (Allemagne, Italie, Pays-Bas, etc.) ayant généralisé l'exigence de filtration pour les crématoriums animaliers.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend aligner les prescriptions applicables aux crématoriums pour animaux sur celles en vigueur pour la crémation humaine, notamment en termes de filtration, de contrôle des émissions et de clarification des notions de capacité.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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