Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 05/03/2026
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évolution du dossier nucléaire iranien et sur ses implications pour le régime international de non-prolifération.
L'Iran dispose d'un stock significatif d'uranium enrichi à 60 %, niveau proche du seuil militaire, et a été déclaré, le 12 juin 2025, en situation de non-conformité à ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération (TNP) par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Cette situation place le mécanisme international de vérification face à une difficulté persistante quant au respect effectif des engagements souscrits par Téhéran.
Parallèlement, une nouvelle phase diplomatique s'est engagée dans un contexte de pression stratégique accrue. Le 18 février 2026, le secrétaire américain à l'énergie a affirmé que les États-Unis empêcheraient l'Iran d'accéder à l'arme nucléaire « d'une manière ou d'une autre », laissant explicitement ouverte l'hypothèse d'une action coercitive.
La coexistence d'une non-conformité constatée par l'AIEA, d'initiatives diplomatiques en cours et d'une menace assumée d'intervention pose la question de la place réelle du cadre multilatéral fondé sur le TNP.
Il lui demande quelles mesures concrètes la France entend défendre pour garantir le respect effectif du Traité sur la non-prolifération, préserver l'autorité de l'AIEA et assurer la sécurité internationale face à la progression du programme nucléaire iranien.
- page 1127
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le