Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 05/03/2026
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évolution du dossier nucléaire iranien et sur ses implications pour le régime international de non-prolifération.
L'Iran dispose d'un stock significatif d'uranium enrichi à 60 %, niveau proche du seuil militaire, et a été déclaré, le 12 juin 2025, en situation de non-conformité à ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération (TNP) par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Cette situation place le mécanisme international de vérification face à une difficulté persistante quant au respect effectif des engagements souscrits par Téhéran.
Parallèlement, une nouvelle phase diplomatique s'est engagée dans un contexte de pression stratégique accrue. Le 18 février 2026, le secrétaire américain à l'énergie a affirmé que les États-Unis empêcheraient l'Iran d'accéder à l'arme nucléaire « d'une manière ou d'une autre », laissant explicitement ouverte l'hypothèse d'une action coercitive.
La coexistence d'une non-conformité constatée par l'AIEA, d'initiatives diplomatiques en cours et d'une menace assumée d'intervention pose la question de la place réelle du cadre multilatéral fondé sur le TNP.
Il lui demande quelles mesures concrètes la France entend défendre pour garantir le respect effectif du Traité sur la non-prolifération, préserver l'autorité de l'AIEA et assurer la sécurité internationale face à la progression du programme nucléaire iranien.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/06/2026
Au cours des dernières années, l'Iran n'a eu de cesse de se livrer à une escalade nucléaire constante. D'une part, il a progressivement enfreint toutes les limites prévues par le Plan d'action global commun (JCPoA) pour son programme nucléaire, en violation flagrante des engagements auxquels il avait librement souscrit en 2015, et, d'autre part, il a été déclaré en juin 2025 par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en situation de non-conformité à ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération (TNP). Depuis lors, l'Iran a quasiment cessé de coopérer avec l'AIEA et de mettre en oeuvre ses obligations au titre de son accord de garanties généralisées (AGG). En particulier, il a adopté une loi en juillet 2025 soumettant les inspections de l'Agence à autorisation préalable du Conseil suprême de sécurité nationale iranien. Il a surtout refusé de laisser les inspecteurs de l'Agence accéder aux sites nucléaires sensibles sur le plan de la non-prolifération et vérifier le statut des stocks d'uranium hautement enrichi présents sur son sol. Par conséquent, l'AIEA n'est plus en mesure d'exercer son mandat en Iran et de donner des assurances sur le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Cette dégradation continue de la situation des garanties en Iran porte atteinte à l'intégrité du système des garanties et pose un risque de précédent pour le régime de non-prolifération. La France et ses partenaires britannique et allemand (le « E3 ») sont pleinement mobilisés pour tenir l'Iran comptable des violations de ses obligations internationales. D'une part, nous avons été à l'initiative de l'activation du mécanisme dit de « snapback », qui a conduit le 28 septembre 2025 à la remise en vigueur de six résolutions de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées entre 2006 et 2010 et levées en 2015 au titre du JCPoA. Ces résolutions rétablies par le snapback imposent notamment à l'Iran de suspendre ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium, au retraitement et à l'eau lourde. En parallèle, l'Union européenne a également réadopté ses sanctions autonomes contre l'Iran levées au titre de l'accord. D'autre part, la France poursuit une action résolue au sein du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, permettant notamment l'adoption de la résolution du 20 novembre 2025 qui a doté le Directeur général de l'AIEA d'un mandat renouvelé pour vérifier la mise en oeuvre des obligations internationales de l'Iran. Nous poursuivrons nos efforts à l'occasion des prochaines réunions du Conseil des gouverneurs pour soutenir le travail de l'Agence et amener l'Iran à revenir au respect de ses obligations de garanties. Sur le front diplomatique, la position de la France est constante : une solution négociée est la seule manière de régler la crise de prolifération en Iran et de garantir que l'Iran ne se dote jamais de l'arme nucléaire. La France rappelle sa préoccupation face à l'escalade au Moyen-Orient et appelle toutes les parties à respecter l'accord de cessez-le-feu conclu entre les Etats-Unis et l'Iran le 7 avril 2026. Nous soutenons pleinement les efforts diplomatiques engagés pour négocier un accord de règlement qui soit durable, robuste sur le plan de la non-prolifération et vérifiable.
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