Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 05/03/2026
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'état des négociations portant sur une convention fiscale entre la France et la République de Djibouti.
À ce jour, la France et Djibouti ne sont toujours pas liés par une convention fiscale bilatérale visant à éviter les doubles impositions et à définir le régime fiscal des revenus des personnes physiques et morales. L'absence d'un tel texte demeure, malgré plusieurs rencontres entre les autorités fiscales des deux États, notamment en 2019, en 2021 et lors d'une troisième réunion préparatoire en décembre 2021 visant à travailler sur un projet de convention.
Cette situation a des conséquences concrètes pour de nombreux Français établis à Djibouti, dont les revenus sont imposés sans mécanisme d'élimination de la double imposition, ce qui complique leur situation fiscale personnelle.
Elle souligne en particulier que les enseignants détachés dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à Djibouti sont aujourd'hui considérés comme non-résidents fiscaux en l'absence de convention, ce qui pèse tant sur leur pouvoir d'achat que sur les perspectives de recrutement et de fidélisation des personnels dans les établissements français à l'étranger.
Dans ce contexte, elle lui demande où en sont les négociations pour conclure une telle convention fiscale et s'il existe désormais un calendrier prévisionnel de conclusion et de ratification.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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