Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 05/03/2026
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales mises en oeuvre par les postes consulaires à l'égard des Français établis hors de France.
L'évolution démographique conduit à une augmentation continue du nombre de Français âgés résidant à l'étranger. Une part croissante de ces compatriotes se trouve confrontée à des situations de dépendance liées à l'âge, souvent dans un contexte de grande fragilisation sociale : absence ou rupture de liens familiaux tant avec la France qu'au niveau local, faibles ressources, voire inexistence de pension de retraite, et isolement accru.
Nombre de ces Français vivent à l'étranger depuis plusieurs décennies, voire depuis toujours. Pour eux, un retour en France ne constitue pas nécessairement une option réaliste ni souhaitable. Il peut se heurter à l'absence de réseau familial ou social sur le territoire national, à des difficultés administratives et matérielles, ainsi qu'à un véritable « choc du retour » susceptible d'aggraver leur vulnérabilité et leur état de santé.
Dans de nombreux pays, les sociétés de bienfaisance et associations françaises jouent un rôle essentiel d'accompagnement et de soutien. Toutefois, celles-ci rencontrent aujourd'hui de fortes difficultés, liées notamment au renouvellement de leurs bénévoles et à des moyens financiers limités, qui ne leur permettent pas de répondre durablement à l'augmentation et à la complexification des besoins. Par ailleurs, si certains postes consulaires ont su développer des partenariats avec des structures locales ou des établissements d'accueil pour personnes âgées, parfois historiques, ces dispositifs demeurent hétérogènes et très inégalement répartis selon les pays.
Dans ce contexte, la prise en charge de la dépendance des Français de l'étranger apparaît insuffisamment anticipée et structurée, alors même que les besoins sont appelés à croître fortement dans les années à venir, et que les solutions fondées sur un retour en France ne sauraient constituer une réponse systématique.
Elle lui demande ainsi comment le ministère appréhende ce phénomène du vieillissement et de la dépendance des Français établis hors de France, quelles sont les bonnes pratiques actuellement observées ou encouragées au sein des postes consulaires, et si une réflexion est engagée en vue d'une adaptation ou d'une refonte des dispositifs d'aides sociales consulaires afin de mieux répondre à ces situations de dépendance, dans une logique d'anticipation, d'équité et de dignité pour nos compatriotes concernés.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/06/2026
Les aides sociales attribuées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) sont prioritairement destinées aux Français de l'étranger en situation de vulnérabilité, à savoir les personnes âgées (allocations de solidarité pour les Français de plus de 65 ans, versées à 1 759 allocataires en 2025) ou en situation de handicap (allocation adulte ou enfant handicapé), parfois complétées par une aide financière supplémentaire en fonction du niveau de dépendance et des coûts des soins médicaux (aide continue ou discontinue). Au regard de l'évolution démographique de la communauté française résidant à l'étranger et de la problématique particulière de la perte d'autonomie, nos concitoyens en résidence dans des établissements médicalisés à l'étranger peuvent bénéficier d'une allocation supplémentaire (« ADD-EPHAD »), d'un montant maximum équivalent à un taux de base fixé par circonscription, si la facture mensuelle ne peut être acquittée par les intéressés eux-même ou par leurs obligés alimentaires. Par ailleurs, un travail d'identification des structures locales susceptibles d'accueillir dans de bonnes conditions les Français de l'étranger en situation de dépendance a été initié en 2025. Il permet de mieux planifier la gestion de la perte d'autonomie des Français âgés résidant à l'étranger et de réduire les délais de prise en charge. En parallèle, le MEAE poursuit son travail d'élargissement du réseau des associations partenaires oeuvrant en soutien à nos compatriotes et pouvant bénéficier de subventions au titre du dispositif d'appui aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES), doté de 1,4 Meuros en loi de finances pour 2026. Certaines de ces associations sont de précieux relais locaux pour nos concitoyens en situation de dépendance et gèrent parfois directement des établissements d'accueil de type EHPAD. Enfin, si les intéressés en expriment le souhait et en l'absence de solution locale, le rapatriement en France dans le cercle familial ou dans un établissement médicalisé type EHPAD reste une option qui peut être prise en charge par l'État en cas d'indigence. Lors de la réunion de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger (CPPSFE) du 27 février 2026, une nouvelle méthode de calcul des taux de base (montant plafond des aides sociales servies à l'étranger fixé par circonscription consulaire) a été adoptée. Celle-ci se réfère désormais à un minimum social servi en France (revenu de solidarité active, RSA), modulé d'un indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA). Cette méthode objective permet de rapprocher progressivement le taux de base de la réalité du coût de la vie dans la circonscription consulaire. Grâce à cette méthode, 88 taux de base ont pu être réévalués à la hausse (de +5,6 % en moyenne). Le MEAE explore en outre la faisabilité, dans le cadre budgétaire qui lui est imparti, de la mise en oeuvre de solutions adaptées afin de mieux prendre en charge les contraintes liées à la dépendance.
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