Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 05/03/2026
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement inquiétants des demandes de renouvellement des titres de séjour. Cette procédure connaît des dysfonctionnements importants entraînant des délais de traitement à rallonge, inacceptables. Les individus séjournant légitimement sur le territoire français subissent alors des ruptures de droits injustifiées et se retrouvent en grande difficulté, notamment auprès de leurs employeurs. Certains vivent des situations absurdes : l'impossibilité de renouveler leur titre de séjour à cause d'un licenciement dont le motif était justement le trop grand délai d'instruction de leur demande. La généralisation de la dématérialisation du dépôt de la demande a également conduit à couper les demandeurs de l'administration, réduisant pour eux, les occasions de s'adresser à un interlocuteur en direct et de lui donner des réponses sur leur situation personnelle. Ces dysfonctionnements contribuent à l'augmentation du nombre de personnes en situation irrégulière, alors que les victimes de l'allongement du délai de traitement de la procédure administrative travaillent et payent des impôts en France. Il est important de régler au plus vite ce problème qui nuit à l'attractivité de notre pays, en particulier, pour les étudiants et les travailleurs étrangers qui représentent la plus grande part des titulaires de titres de séjour. Ces dysfonctionnements pénalisent en effet des secteurs économiques en tension majoritairement une main d'oeuvre étrangère essentielle. Alors que le ministère de l'intérieur reconnaît une hausse de 25 % des délais de traitement entre 2023 et 2024 mais aussi que la quasi-totalité des demandes sont en réalité accordées, il apparaît légitime et nécessaire d'automatiser le renouvellement des titres, tout en maintenant un contrôle pour les cas où la demande ne remplirait pas les conditions attendues pour aboutir. Dans la continuité des travaux de l'Assemblée nationale sur ce sujet, il lui demande de prendre en considération au plus vite cette mesure d'automatisation des procédures de renouvellement des titres de séjour.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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