Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 05/03/2026
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'écoles et plus généralement du personnel des établissements du premier degré. La situation est grave, conduisant un syndicat professionnel à lancer, en décembre 2025, l'initiative intitulée : "la journée de la mule". Cette action consiste, pour les directeurs et directrices d'écoles, à écrire chaque mois aux parlementaires pour détailler l'une de leurs journées de travail. Le tableau dressé est alarmant : débordés par les tâches administratives, par la gestion des remplacements et des relations avec les parents, les chefs d'établissement peinent à assurer correctement leur fonction d'enseignant. Les conditions de travail dans les établissements scolaires du premier degré ne cessent de se détériorer. La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit la suppression de 4 000 postes d'enseignants, dont 2 200 dans le premier degré, au prétexte d'anticiper une baisse démographique. En plus d'écarter la possibilité de soulager le personnel déjà en poste dans les établissements, cette politique masque la survivance de situations de sous-effectif intenables dans certains territoires. La précarité du statut des postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), qui constituent un pilier de l'inclusivité à l'école, tout comme l'absence de mesure innovante pour soulager les enseignants des tâches administratives chronophages, sont également à déplorer. Le Gouvernement semble rester sourd à l'expression de cette détresse, considérant que la baisse du nombre d'élèves à venir, toute relative en fonction des régions, suffirait à justifier une politique d'austérité en matière de ressources humaines dans l'éducation nationale. Au contraire, les conditions d'exercice du personnel des établissements scolaires du premier degré ne dépendent pas uniquement de considérations numériques et devraient être revalorisées dans l'intérêt des élèves, le seul qui compte vraiment. La dégringolade de la France, depuis plusieurs années, dans le classement du programme international pour le suivi des acquis des élèves démontre l'urgence de renverser cette tendance en réformant l'organisation de notre système scolaire du premier degré. C'est pourquoi, il lui demande de prendre des mesures adaptées, pour revaloriser les conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école ainsi que du métier d'enseignant dans sa globalité afin de promouvoir une éducation de qualité.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 14/05/2026
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance et de l'étendue des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples : pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les représentants légaux des élèves et les partenaires de l'école. La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école est venue reconnaître la spécificité de la fonction et prévoir un meilleur accompagnement dans leurs missions. Elle a nécessité plusieurs décrets d'application et notamment le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école qui définit leurs missions, qui fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude et les conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école. Ce décret met également en place un mécanisme d'avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant la fonction de directeur d'école. Le régime de décharges d'enseignement des directeurs des écoles fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement pour sa pleine adaptation aux missions de ces professionnels. À la rentrée 2021, les ressources supplémentaires ont permis d'attribuer 2 jours de décharge annuels supplémentaires aux directeurs de 1 à 3 classes ; de porter la décharge des directeurs d'écoles élémentaires de 9 classes d'un tiers à 50 % et celle des directeurs d'écoles élémentaires ou primaires de 13 classes de 50 % à 75 %. À compter de la rentrée 2022, les décharges des directeurs d'école ont évolué : passage d'un quart à un tiers pour les écoles de 6-7 classes ; à décharge complète pour les écoles de 12 classes (auparavant demi-décharge) et de 13 classes élémentaires ou primaires (auparavant trois-quarts), les maternelles de 13 classes bénéficiant déjà d'une décharge totale. Les conditions d'exercice du métier ont ainsi été améliorées pour donner plus de temps aux directeurs de petites écoles et rapprocher les conditions d'exercice des directeurs d'écoles maternelles et élémentaires. Par ailleurs, l'ambition du ministère concernant l'école inclusive a conduit à la prise en compte des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) dans la définition de la quotité de décharge : les directeurs d'école comptant au moins trois Ulis bénéficient du régime de décharge d'enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de cinq classes en tout. Lorsqu'elle compte cinq classes ou plus, ils bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. En outre, il convient de rappeler que le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école, prévoit qu'elles « peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l'autorité académique, en fonction de l'environnement et des conditions d'exercice spécifiques au sein de certaines écoles ». Depuis le printemps 2025, des travaux associant l'ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels sont menés avec pour objectif de faire évoluer le référentiel métier des directeurs d'école afin de prendre en compte les enjeux actuels de leurs fonctions. Ce référentiel sera prochainement publié. S'agissant enfin de la question des effectifs d'élèves, la France a déjà perdu 600 000 élèves dans le premier degré depuis 2017. A la rentrée 2026, il y aura en outre 125 000 élèves de moins dans le premier degré. Cette baisse touche tous les territoires ruraux comme urbains, ce qui nécessite un ajustement responsable des moyens en articulant les dimensions d'aménagement du territoire et d'offre scolaire.
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