Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 05/03/2026
M. David Ros attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion contractuelle et la situation de précarité persistante des enseignants contractuels assurant des remplacements de longue durée dans les établissements du second degré.
Il apparaît que, dans plusieurs académies, des enseignants contractuels recrutés pour assurer des remplacements liés à des congés de longue maladie ou de longue durée se trouvent confrontés à des interruptions de contrat liées à des délais administratifs de renouvellement de ces congés, entraînant parfois des suspensions de rémunération alors même que le service a été effectivement assuré. De telles situations placent les agents concernés dans une grande insécurité financière et juridique, alors même qu'ils assurent la continuité du service public d'éducation.
Par ailleurs, il est signalé que certains rectorats proposeraient, en cours d'année scolaire, des contrats fractionnés s'achevant à la veille des congés scolaires, plutôt qu'un contrat couvrant la totalité de la période de remplacement initialement prévue, y compris lorsque le besoin demeure avéré. Ces pratiques interrogent tant au regard de la continuité du service public que de la sécurité juridique des agents concernés et du respect du cadre réglementaire applicable aux agents contractuels de l'État.
Dans un contexte où le recours aux personnels contractuels demeure indispensable pour faire face aux difficultés de recrutement et aux absences de longue durée, et alors que des suppressions de postes d'enseignants ont été annoncées dans le cadre des dernières orientations budgétaires, il apparaît indispensable de renforcer la stabilité et l'attractivité de ces fonctions.
Aussi, il lui demande de préciser les garanties dont disposent les enseignants contractuels en matière de continuité de contrat lorsque le besoin de remplacement perdure, notamment en cas de renouvellement tardif du congé de l'agent titulaire ; d'indiquer si la rémunération des services effectivement accomplis est systématiquement garantie, même en cas de retard administratif dans la formalisation du contrat ; de préciser la conformité au droit en vigueur de contrats successifs interrompus à la veille des congés scolaires lorsque la mission de remplacement se poursuit ; et de faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin : d'assurer une gestion plus rigoureuse et anticipée des renouvellements contractuels, de garantir le paiement sans délai des services effectués, de limiter le recours aux contrats excessivement fractionnés, et plus largement de réduire la précarité structurelle des enseignants contractuels tout en assurant la continuité et la qualité du service public d'éducation.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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