Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 05/03/2026
Mme Colombe Brossel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante au sein de l'Institution Jeanne-d'Arc de Montrouge (Hauts-de-Seine), établissement privé sous contrat avec l'État, où de graves dysfonctionnements managériaux sont signalés depuis plusieurs années.
Depuis 2018, de nombreux témoignages d'enseignants, de personnels et de parents d'élèves dénoncent les méthodes de direction de la cheffe d'établissement, qualifiées de « brutales » et « oppressives ». Ces alertes ont conduit à plusieurs interventions de l'inspection du travail, de la médecine du travail, ainsi qu'à une décision récente de la Défenseuse des droits concluant à des atteintes à la liberté de conscience et au principe d'égalité entre les filles et les garçons. Malgré ces constats accablants, la direction de l'établissement demeure inchangée.
Malgré de nombreuses alertes par les syndicats et collectifs de parents au rectorat de Versailles, et ce sur plusieurs années, ce dernier s'en est jusqu'à récemment systématiquement remis aux autorités diocésaines, sans engager de procédure disciplinaire ni diligenter d'enquête administrative approfondie. Face à cela, une inspection aurait finalement eu lieu au mois de décembre 2025. Toutefois, aucune communication n'a été faite auprès des principaux intéressés ni sur les résultats de cette inspection, ni sur les éventuelles décisions prises à son issue.
Aussi, elle souhaite savoir les résultats de l'inspection citée, ainsi que ses éventuelles conséquences, et par là, quelles dispositions le ministère entend mettre en oeuvre pour assurer la protection des personnels et des élèves, ainsi que le respect des obligations contractuelles et des principes fondamentaux du service public d'éducation au sein de l'enseignement privé sous contrat.
- page 1123
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
Page mise à jour le