Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 05/03/2026
M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la modification de la règlementation applicable aux micro-crèches, et de ses conséquences.
Le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches doit s'appliquer à compter du 1er septembre 2026. Il renforce les obligations relatives aux micro-crèches, avec notamment des exigences accrues en matière de qualification des personnels, ainsi qu'un temps de direction détaché équivalent à 0,5 équivalent temps plein (ETP) par structure.
Ces nouvelles obligations constituent des contraintes humaines, organisationnelles et financières majeures pour les micro-crèches, et apparaissent difficilement applicables alors que ces structures subissent déjà une hausse continue de leurs charges, sans revalorisation du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Par ailleurs, le détachement renforcé des directeurs constitue un non-sens pédagogique en éloignant les professionnels de leur coeur de métier au détriment de la qualité d'accueil des enfants, et de l'accompagnement des équipes.
Aussi, il lui demande si une modification du décret susmentionné peut être envisagée, afin d'éviter la fermeture de certaines micro-crèches, maillon essentiel de l'offre d'accueil du jeune enfant dans nos territoires.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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