Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 05/03/2026
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret relatif à l'accueil du jeune enfant, dont l'entrée en application est prévue au 1er septembre 2026.
Ce texte fait peser des contraintes humaines, organisationnelles et financières particulièrement lourdes sur les micro-crèches, alors même que ces structures constituent un maillon essentiel de l'offre d'accueil du jeune enfant notamment dans les territoires périurbains et ruraux où elles participent activement au maintien d'un service de proximité pour les familles.
Le décret impose notamment un renforcement des exigences de qualification des personnels ainsi qu'un temps de direction détaché équivalent à 0,5 équivalent temps plein (ETP) par structure. Dans un contexte de pénurie nationale de professionnels diplômés du secteur de la petite enfance, ces obligations apparaissent difficilement applicables à court terme et pourraient conduire à des réductions de capacité, voire à des fermetures de structures, aggravant ainsi les difficultés d'accès aux modes d'accueil.
En outre, l'augmentation du temps de direction détaché du terrain interroge sur le plan pédagogique et organisationnel, en éloignant les directeurs de leur coeur de métier et de l'accompagnement quotidien des équipes et des enfants, ce qui pourrait paradoxalement fragiliser la qualité d'accueil recherchée.
Ces nouvelles contraintes interviennent dans un contexte de hausse continue des charges supportées par les micro-crèches (énergie, loyer, assurances, masse salariale), sans revalorisation concomitante du plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce qui fragilise davantage leur modèle économique.
Les professionnels souhaitent un report d'au moins vingt-quatre mois de l'entrée en application du décret, un temps de direction ramené à 0,25 ETP, un financement effectif des parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) et de formation et une revalorisation du plafond du CMG afin de préserver l'équilibre économique des structures et l'accessibilité financière pour les familles.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir la soutenabilité des dispositions de ce décret, prévenir les fermetures de micro-crèches et assurer le maintien d'une offre d'accueil de qualité et accessible sur l'ensemble du territoire.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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