Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 05/03/2026
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du « Ségur de la santé ».
Signés le 13 juillet 2020, ces accords ont consacré 8,2 milliards d'euros à la revalorisation des professionnels des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et à la mobilisation des soignants.
Les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale (hors UGECAM - Union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie) en demeurent exclus malgré leur engagement quotidien auprès de publics fragilisés confrontés à la maladie, au deuil, au handicap ou à de graves difficultés sociales. Acteurs essentiels de la prévention, ils interviennent au plus près des situations de vulnérabilité sociale et familiale, souvent dans des contextes d'urgence et de forte charge émotionnelle. Face à cette exclusion incompréhensible au regard des missions qu'ils exercent, ils demandent l'égalité de traitement, incluant l'attribution mensuelle de points supplémentaires équivalents à la prime dite « Ségur » (183 euros nets), avec effet rétroactif au 1er décembre 2022. Ils sollicitent également la mise en oeuvre effective de parcours vers le niveau 6 de qualification pour l'ensemble des travailleurs sociaux ainsi que la reconnaissance des diplômes du travail social au niveau bac +3.
Il lui demande si le Gouvernement entend revoir les critères d'éligibilité afin d'inclure les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale dans le bénéfice de la revalorisation issue du Ségur de la santé et selon quel calendrier.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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