Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 12/03/2026
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le processus de cession engagé par la Mission laïque française (MLF) concernant ses neuf établissements scolaires en Espagne.
Si cette décision est présentée comme la conséquence de difficultés financières persistantes du réseau espagnol, elle suscite une vive inquiétude au sein des familles. Ceux-ci font notamment état d'un sentiment d'incertitude et d'inquiétude lié à l'absence d'informations précises et formalisées sur les conditions concrètes de la cession.
Les représentants des parents demandent des garanties écrites relatives au maintien durable du système éducatif français, à la pérennité des établissements, à la stabilité des frais de scolarité ainsi qu'à la nature exacte des engagements contractuels qui lieront la MLF au futur repreneur.
Des interrogations portent également sur la présentation des données financières, notamment l'évolution annoncée d'un déficit de 2,5 millions d'euros vers un excédent en deux ans, ainsi que sur la durée réelle de l'engagement du repreneur, désormais évoquée entre cinq et huit ans.
Les familles s'inquiètent en outre du modèle économique futur, de l'éventuelle existence de redevances ou contributions versées à la MLF et des mécanismes de contrôle prévus après la cession.
Au-delà du cas espagnol, cette situation interroge plus largement l'évolution du modèle de gouvernance de l'enseignement français à l'étranger et la place accordée aux communautés éducatives dans des décisions structurantes.
Dans ce contexte, elle lui demande de préciser quelles garanties juridiques et contractuelles l'État entend exiger afin d'assurer la continuité de l'homologation, des programmes et des valeurs du système éducatif français, dans quelle mesure le ministère est associé au processus de sélection du repreneur et selon quels critères celui-ci sera retenu, quelles dispositions seront prises pour garantir la transparence financière et l'information des familles, et comment le Gouvernement entend préserver la stabilité et l'accessibilité de l'enseignement français en Espagne.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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