Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/03/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le soutien financier de l'État aux tiers-lieux en 2026.
Le rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026 a souligné que le texte soumis au Parlement le 14 octobre 2025 prévoyait de supprimer la totalité des 10,5 millions euros de crédits - qu'avaient fait adopter le Sénat en loi de finances pour 2025 - du programme « nouveau lieux-nouveaux liens » financé par la sous-action « Tiers lieux » de l'action 12 du programme 112 de la mission « Cohésion des territoires ».
Le texte qui a fait l'objet de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 29 janvier 2026 ne permet pas, en l'état, d'identifier de manière suffisamment lisible le niveau d'engagement financier de l'État en faveur de cette politique publique pour l'année 2026.
Les tiers-lieux permettent aux collectivités locales, tout particulièrement dans les zones rurales, de dynamiser leur territoire en accueillant des artisans, des entreprises et des associations ce qui contribue significativement à l'activité économique et culturelle locale.
La moitié des financements de ces tiers-lieux sont publics. Ainsi, si l'État se désengageait financièrement de cette politique publique, les collectivités locales - en particulier le bloc communal - devraient, seules, assumer 49 % du financement de ces infrastructures dans un contexte budgétaire contraignant. Il s'agirait d'un énième recul de l'action de l'État en matière d'aménagement du territoire.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que l'État maintienne son financement des tiers-lieux dans les territoires en 2026.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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