Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 12/03/2026
M. Édouard Courtial interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconduction du « Fonds Ukraine II », doté de 71 millions d'euros pour l'année 2026, dans le cadre d'un appel à projets ouvert jusqu'au 9 avril 2026.
Créé en 2024 par un accord bilatéral entre les gouvernements français et ukrainien, ce fonds a déjà permis le financement de 19 projets portés par des entreprises françaises dans des secteurs stratégiques tels que la santé, l'eau, l'irrigation et l'assainissement, le traitement des déchets, le logement, l'énergie, les infrastructures, l'agriculture, le déminage et le numérique. Ces initiatives visent à répondre aux besoins urgents de la population ukrainienne et à renforcer la résilience de son économie dans un contexte de conflit prolongé.
La reconduction de ce dispositif pour une deuxième phase traduit l'engagement constant de la France en faveur de la reconstruction de l'Ukraine. Toutefois, au regard des montants engagés et de la situation budgétaire nationale, il apparaît nécessaire de disposer d'éléments précis sur l'évaluation de la première phase du fonds, les modalités de sélection des projets, les mécanismes de contrôle de l'utilisation des crédits et les retombées économiques attendues pour les entreprises françaises, notamment en matière d'activité, d'implantation durable et de souveraineté industrielle et énergétique.
Il lui demande quelles garanties sont prévues afin d'assurer la transparence, l'efficacité et le contrôle parlementaire de ce dispositif.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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