Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 12/03/2026
M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la nécessité de mentionner l'origine du foie gras sur tous les produits et sur les lieux de restauration.
Depuis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, l'article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. Cette reconnaissance législative et l'inscription à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel soulignent que le foie gras est un produit de qualité, reposant sur un modèle agricole fondé sur des pratiques maîtrisées, un cahier des charges exigeant et un savoir-faire transmis depuis des générations. Cette dimension patrimoniale et qualitative constitue l'un des fondements de sa valeur économique.
Dans un contexte de concurrence internationale accrue, la transparence sur l'origine constitue un levier stratégique de différenciation et de protection économique et participe à l'exigence des consommateurs en matière de traçabilité. En effet, aujourd'hui, la production de foie gras originaire d'Europe de l'Est est importante et la Chine est devenue le deuxième producteur mondial, après la France.
La mention de l'origine de ce produit emblématique devient désormais urgente et indispensable. Pour faciliter cette information, l'interprofession du foie gras a lancé en 2019 un logo collectif qui permet aux consommateurs d'identifier l'origine hexagonale de ses produits : foie gras, magret et confit. Cette démarche couvre l'intégralité de la production, depuis l'accouvage jusqu'au conditionnement, et le logo constitue le socle de l'identification d'origine. Le récent manifeste pour la reconquête et le maintien de la souveraineté française des filières volailles, oeufs, porc et foie gras recommande de rendre obligatoire l'indication de l'origine des viandes, des oeufs et du foie gras.
Or, en restauration, l'indication de l'origine du foie gras n'est pas obligatoire, ce qui entretient une confusion préjudiciable entre productions françaises et produits importés, d'autant plus problématique pour un produit fortement associé à la France dans l'imaginaire collectif, et ce alors même que la majorité des foies gras importés est destinée à la restauration. Cette situation nuit à la lisibilité pour le consommateur, pénalise les opérateurs nationaux respectant des standards élevés et affaiblit la valorisation du savoir-faire français. La filière française des palmipèdes à foie gras demeure souveraine, produit sur le territoire national, structure des bassins ruraux entiers et incarne une part de notre identité alimentaire.
Il lui demande de rendre obligatoire l'indication de l'origine du foie gras en restauration, au même titre que les viandes, en sa qualité de patrimoine culturel et gastronomique protégé, participant au rayonnement international et contribuant positivement à la balance commerciale sur un segment à forte valeur ajoutée.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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