Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 12/03/2026
M. Alain Duffourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le suivi de la vaccination des palmipèdes, l'impact international de cette vaccination pour les foies gras français et les enjeux de diplomatie sanitaire.
L'État soutient la prise en charge de la vaccination à hauteur de 40 % et assure une surveillance stricte des exploitations vaccinées. La France est pionnière en matière de vaccination, sa réussite est un exemple et l'accompagnement de l'État un gage de sécurité pour les partenaires commerciaux.
Cette surveillance, encadrée au niveau européen, fait l'objet d'une révision : le règlement (UE) 2020/687 relatif à la surveillance des exploitations vaccinées devrait permettre un allègement significatif des obligations en matière de dépistages préventifs, tout en maintenant un niveau élevé de garantie sanitaire. Ces ajustements techniques, fondés sur les recommandations scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), pourraient générer une économie globale de 22 millions d'euros sur le coût total de la vaccination. Une surréglementation ajoutant de coûteuses contraintes de dépistage occasionnerait une distorsion injustifiée avec les autres pays qui vaccineraient. Sur le partage durable du coût, la filière demande le maintien du taux actuel de participation de l'État de 40 %. Le rôle de l'État en matière de surveillance sanitaire est essentiel au maintien de la confiance des partenaires internationaux dans le système de vaccination français. Plusieurs marchés tiers, en particulier le Japon, la Thaïlande et le Canada, ont déjà exprimé des réserves, voire posé des embargos stricts, liés à l'interprétation de la politique vaccinale. Or, le foie gras constitue un produit à forte valeur ajoutée, générateur d'un solde commercial excédentaire et porteur d'une dimension symbolique majeure pour le rayonnement gastronomique français. La fragilisation de ses débouchés internationaux a des conséquences directes sur les territoires producteurs.
La stratégie vaccinale ne peut être dissociée d'une diplomatie sanitaire dynamique, avec un dialogue technique régulier entre autorités sanitaires bilatérales, un accompagnement politique de haut niveau en coordination avec la diplomatie économique. De plus, au-delà du risque d'interdiction, se pose celui de la substitution. Les volumes perdus par la France sont comblés par d'autres producteurs. Face à une concurrence internationale accrue, l'absence de réaction politique forte ouvre un espace stratégique à des pays tiers. La Chine illustre cette dynamique : avec une production estimée à près de 12 000 tonnes en 2025, elle est désormais le deuxième producteur mondial de foie gras. Sa montée en puissance ne satisfait pas seulement son marché intérieur, elle s'accompagne d'une stratégie d'expansion commerciale active. Si la France devait voir ses positions fragilisées sur certains marchés au profit d'autres opérateurs, toute reconquête ultérieure serait ardue et son déclassement un péril sur un segment à forte valeur ajoutée dont elle demeure historiquement le leader. À défaut d'une mobilisation politique et diplomatique forte, le risque stratégique est double : perdre des parts de marché à l'international et voir ces nouveaux acteurs renforcer leur présence sur le marché européen lui-même.
Il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur les enjeux fondamentaux pour la filière : le maintien du financement de la surveillance par l'État au-delà du 30 septembre 2026, la surtransposition de la réglementation européenne, l'instauration d'un suivi politique régulier des discussions sur les marchés stratégiques afin de prévenir toute restriction durable ou asymétrique.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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