Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 12/03/2026
M. Guislain Cambier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence d'objectif d'incorporation de biogaz liquides (le bioGPL) dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publiée par le décret n° 2026-76 du 12 février 2026. Lors de l'examen parlementaire de la proposition de loi n° 555 (2023-2024) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, plusieurs amendements transpartisans visaient à inscrire dans le code de l'énergie un objectif d'incorporation de 1,04 TWh de biogaz liquides à l'horizon 2030, correspondant à une part de 10 % en 2033. Le Gouvernement avait alors appelé au rejet de ces amendements, en indiquant soit que cet objectif était d'ores et déjà satisfait, soit que la PPE constituait le vecteur réglementaire approprié pour fixer un tel objectif sectoriel. Or, la PPE publiée en février 2026 ne comporte aucun objectif chiffré relatif à l'incorporation de biogaz liquides, alors même que la trajectoire de décarbonation de ces combustibles repose sur des études techniques et économiques documentées. Cette absence suscite une vive inquiétude parmi les acteurs de la filière et dans de nombreux territoires ruraux, où les gaz liquides constituent une énergie indispensable. En outre, le bioGPL n'est mentionné dans la PPE qu'au titre de son usage carburant, via le mécanisme de l'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants (IRICC), sans prise en compte explicite de son rôle comme combustible de chauffage bas-carbone dans les zones non raccordées aux réseaux d'énergie et difficilement électrifiables. Enfin, le bioGPL y est présenté comme une solution subsidiaire derrière l'électrification et le bois, sans la visibilité nécessaire pour déclencher les investissements dans la filière française des biogaz liquides, contrairement à ce qui a été fait pour la méthanisation. Dans ce contexte, il lui demande pour quelles raisons l'objectif d'incorporation de biogaz liquides évoqué lors des débats parlementaires n'a pas été intégré dans la PPE et si le Gouvernement entend procéder à une révision de celle-ci afin d'assurer un cadre stable et lisible pour les acteurs ruraux concernés.
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Transmise au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
En attente de réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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