Question de M. RAMBAUD Didier (Isère - RDPI) publiée le 12/03/2026
M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'adaptation du zonage de l'indemnité de résidence des agents publics.
Prévue par l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique, l'indemnité de résidence a pour objet de compenser les écarts de coût de la vie entre les territoires. Son attribution repose toutefois sur un zonage fixé à partir des zones territoriales d'abattement de salaires définies par le décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962, dont les fondements remontent à l'après-guerre.
Or ce classement apparaît aujourd'hui largement déconnecté des réalités économiques actuelles. Dans plusieurs territoires, et notamment dans certaines communes touristiques de montagne, le coût du logement et de la vie quotidienne a fortement augmenté au cours des dernières années, sans que ces évolutions soient prises en compte dans le zonage de l'indemnité de résidence.
Dans le département de l'Isère, aucune commune n'ouvre aujourd'hui droit à cette indemnité, alors même que certaines d'entre elles connaissent une tension immobilière particulièrement forte. La commune de Huez, support de la station de l'Alpe d'Huez, est par exemple classée en zone A au titre de la politique du logement, ce qui traduit un marché immobilier particulièrement tendu. Cette situation rend de plus en plus difficile le recrutement et la fidélisation des agents publics locaux, indispensables au bon fonctionnement des services publics dans ces territoires.
À titre de comparaison, un arrêté ministériel du 5 juillet 2024 a permis d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence à plusieurs communes du département de la Haute-Savoie, afin de mieux tenir compte de ces réalités territoriales.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser le zonage applicable à l'indemnité de résidence afin de mieux prendre en compte l'évolution du coût de la vie dans certains territoires, notamment dans les communes touristiques de montagne confrontées à de fortes tensions sur le logement et au recrutement des agents publics.
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En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
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