Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 12/03/2026
M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules (SIV), pilier essentiel de la politique publique de dématérialisation. Depuis plusieurs mois, les spécialistes du secteur, dont la Fédération nationale de l'automobile (FNA), constatent un accroissement des attaques informatiques ciblées contre les accès du SIV des professionnels. Elles reposent sur des techniques d'hameçonnage sophistiquées et sur l'usurpation d'identité administrative. Ces éléments mettent en évidence des lacunes évidentes dans la sécurisation du téléservice qui découlent de la conception, de l'architecture et de la gouvernance du système. Il semblerait que de nombreux garages aient été victimes de faits similaires à l'échelle nationale. Les conséquences de ces fraudes dépassent le cadre de ces garages car les consommateurs ont en effet des répercussions immédiates avec des risques de remise en cause de la validité du certificat d'immatriculation lors de reventes ou contrôles par exemple. Dans ce contexte, il lui demande les mesures envisagées pour sécuriser techniquement le SIV, notamment dans le cadre de la refonte du SIV 2 et la sécurisation de l'accès au compte.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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