Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 19/03/2026
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe).
Le dispositif Asalée permet à des patients atteints de maladies chroniques de bénéficier, sur orientation de leur médecin traitant, de séances d'éducation thérapeutique et d'accompagnement réalisées par un infirmier. Progressivement déployé sur l'ensemble du territoire, il concerne aujourd'hui plus de 300 000 patients et repose sur un réseau de plus de 2 000 infirmiers salariés de l'association.
Son financement repose très largement sur l'assurance maladie, qui assure l'essentiel des ressources de l'association, à hauteur d'environ 100 millions d'euros en 2024.
Malgré l'utilité reconnue du dispositif pour les patients, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié en juillet 2025 un rapport de contrôle sur sa gestion et son déploiement, réalisé à la demande du Gouvernement. Sans remettre en cause la pertinence de l'éducation thérapeutique dispensée, ce rapport relève plusieurs fragilités dans l'organisation et le pilotage du dispositif et formule 38 recommandations à destination de l'association, de l'assurance maladie et du ministère de la santé.
Dans ce contexte, la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) a suspendu certains versements de financement dans l'attente de garanties relatives à la mise en conformité du dispositif et à la transparence de sa gestion, tandis que l'association conteste les conclusions du rapport et la pertinence de certaines recommandations.
Si les exigences de transparence et de bonne gestion des deniers publics apparaissent pleinement légitimes, cette situation suscite néanmoins des inquiétudes quant à la continuité de l'accompagnement des patients concernés et à la stabilité des professionnels engagés dans ce dispositif, en particulier dans des territoires déjà confrontés à des difficultés d'accès aux soins. Les conséquences sociales et sanitaires sont majeures, avec des retards de paiement des personnels et une dette sociale de 4,2 millions d'euros auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Dans ces conditions, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre afin de favoriser une issue rapide à cette situation de blocage, dans le respect des exigences de transparence et de bonne gestion des fonds publics, tout en garantissant la continuité de la prise en charge des patients et la pérennité des dispositifs de coopération entre professionnels de santé en soins primaires.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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