Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 19/03/2026
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe). Créé pour améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques et favoriser la coopération entre infirmiers et médecins généralistes, ce dispositif constitue aujourd'hui un levier essentiel pour l'accès aux soins de proximité, en particulier dans les territoires ruraux. Par son approche préventive et éducative, il contribue à améliorer le suivi des patients, à limiter les complications et à éviter des hospitalisations.
Toutefois, la pérennité du dispositif est aujourd'hui fragilisée par l'absence de régularisation des financements dus pour la période 2021-2025, incluant les mesures issues du Ségur de la santé. Ces montants représenteraient plus de 50 millions d'euros au niveau national, dont environ 13,4 millions d'euros pour les infirmières et 36 millions d'euros pour les médecins partenaires. Cette situation engendre des incertitudes pour les professionnels engagés dans le dispositif et risque de fragiliser l'attractivité de celui-ci, alors même qu'il contribue au maintien de l'offre de soins dans des territoires où la démographie médicale est sous tension.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour régulariser rapidement les financements dus, dans quels délais cette régularisation pourrait intervenir, et quelles garanties seront apportées afin d'assurer la stabilité et la pérennité du dispositif ASALEE.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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