Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 19/03/2026
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'encadrement de l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) générative dans le cadre des élections, qu'elles soient locales ou nationales. Graphisme, caricatures, montages vidéo, tracts, etc... Le dernier scrutin des élections municipales a été le tableau expérimental d'une campagne où de nombreux contenus ont été générés par l'intelligence artificielle. Même si cet outil peut constituer un moyen technique nouveau, il soulève de vives interrogations en matière de transparence de l'information électorale. En effet, il est parfois bien difficile de différencier le contenu généré par IA de celui qui ne l'est pas. Le droit européen oblige, en théorie, à faire oeuvre de transparence et, dès lors que l'IA a été utilisée de le mentionner. Cette disposition européenne n'a malheureusement pas été transposée en droit français. Or, il y a urgence à transposer ce texte au niveau national afin d'encadrer l'usage de contenus générés par intelligence artificielle, d'autant que de nouvelles échéances électorales auront lieu en 2027. Dans ce contexte, il lui demande quand la France va transposer l'obligation de mentionner l'utilisation de l'IA dans les matériaux électoraux, afin que les électeurs soient clairement informés sur la nature des contenus diffusés.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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