Question de M. MONTAUGÉ Franck (Gers - SER) publiée le 19/03/2026
M. Franck Montaugé appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'articulation entre la trajectoire des moyens alloués à la Mutualité sociale agricole (MSA) et les besoins du monde agricole.
Déjà fragilisée, la santé mentale et physique des exploitants et des salariés agricoles est confrontée à des crises successives (sanitaires, climatiques et économiques) exigeant un accompagnement renforcé. Parallèlement, la mise en oeuvre de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOA) et des réformes comme celle du calcul de la retraite de base témoignent de la diversité des missions de la MSA et la complexité croissante de leurs actes de gestion.
Pourtant, depuis 2010, les effectifs de la MSA n'ont cessé de diminuer. La MSA doit rester fondamentalement un acteur incontournable de la cohésion sociale et de la mise en oeuvre de politiques publiques en milieu rural.
Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030, s'agissant des moyens humains et financiers qui seront alloués à la MSA afin d'assurer la continuité et la qualité du service public rendu aux exploitants et salariés agricoles.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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