Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 19/03/2026
M. Cédric Vial appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique que traverse l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe) et ses conséquences pour l'accès aux soins dans les territoires, en particulier ruraux.
Ce réseau emploie près de 1 450 équivalents temps plein d'infirmières spécialisées en éducation thérapeutique, mises à disposition de médecins libéraux au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et d'équipes de soins coordonnés sur l'ensemble du territoire. Dans de nombreux territoires sous-dotés en professionnels de santé, ces infirmières jouent un rôle essentiel dans la prise en charge et le suivi de patients atteints notamment de diabète, de pathologies cardiovasculaires ou de troubles neurocognitifs.
La situation financière de l'association s'est toutefois fortement dégradée à la fin de l'année 2025, à la suite de la suspension par la caisse nationale d'assurance maladie du versement de sa subvention mensuelle. Cette décision fait suite à des dysfonctionnements de gouvernance relevés par un rapport de l'inspection générale des affaires sociales de juillet 2025 et à l'attente de garanties avant la conclusion d'une nouvelle convention pluriannuelle pour la période 2026-2028. Cette suspension a entraîné une cessation de paiements, des retards de versement des salaires en février 2026 et l'ouverture, le 6 mars 2026, d'une procédure de redressement judiciaire devant le tribunal des affaires économiques de Paris.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre pour garantir la continuité de ce dispositif pendant la procédure judiciaire et s'il entend prendre l'initiative de rouvrir un dialogue de confiance avec l'association, condition indispensable pour que l'ensemble des acteurs - pouvoirs publics, professionnels de santé et patients - puissent trouver une issue favorable à une crise qui menace un dispositif unanimement reconnu comme indispensable à l'offre de soins de proximité.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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