Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 26/03/2026
Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la panne informatique de grande ampleur qui a récemment affecté le logiciel Hélios, utilisé pour la gestion de la comptabilité des collectivités locales.
Cette situation a eu pour conséquence de bloquer plusieurs flux financiers, tant entre l'État et les collectivités territoriales qu'entre l'État et les établissements hospitaliers.
Selon les informations disponibles, cet incident trouverait son origine dans une défaillance matérielle dont les effets auraient pu être limités, voire évités, par la mise en place d'un dispositif de secours que la direction générale des finances publiques n'aurait pas déployé.
Dans ce contexte, elle souhaite connaître, d'une part, les enseignements que le Gouvernement entend tirer des causes et de la gestion de cette panne. D'autre part, elle l'interroge sur les conséquences de ces dysfonctionnements en matière de délais de paiement, notamment au regard des obligations pesant sur les personnes publiques. Elle lui demande en particulier de préciser les modalités d'application des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dus aux entreprises en cas de retard de paiement dans les marchés public, dont les collectivités ne sont pas responsables.
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En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
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