Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 26/03/2026
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger.
Créés par la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, les IRF sont des établissements en gestion directe (EGD) chargés d'organiser la formation continue des personnels du réseau, de piloter les plans régionaux de formation et de gérer des moyens mutualisés à l'échelle des zones. Ils sont dotés d'une gouvernance structurée autour de deux instances : le conseil pédagogique et scientifique (CPS) et le conseil des affaires administratives et financières (CAAF). Dans sa réponse publiée le 14 septembre 2023 à la question écrite n° 07643, le Gouvernement indiquait que les premiers CAAF avaient été installés, malgré certaines difficultés ayant conduit à des sièges non pourvus, et avaient débuté leurs travaux, notamment à travers la présentation des plans régionaux de formation (PRF). Il précisait également que ces plans faisaient l'objet d'une analyse financière par les services centraux de l'AEFE, et qu'une commission IRF, instituée au sein de ces services, était chargée de s'assurer de leur faisabilité et, le cas échéant, d'attribuer des financements complémentaires. Le rapport d'activité 2024-2025 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger met en évidence la montée en puissance des IRF, qui assurent désormais le pilotage de la formation à l'échelle des zones ainsi que la gestion de moyens déconcentrés.
Il souhaiterait connaître le rôle, la composition et les modalités d'intervention de la commission IRF dans l'examen des plans régionaux de formation en matière de priorisation des actions et d'allocation des moyens, ainsi que les critères retenus pour l'octroi d'un abondement financier complémentaire. Il lui demande si les difficultés relevées lors de l'installation des premiers CAAF, notamment les sièges non pourvus, ont depuis été résorbées, et quelle est aujourd'hui la situation dans chacun des IRF. Enfin, il l'interroge sur les modalités de pilotage des IRF, dont la gouvernance repose sur des instances locales alors que leurs moyens demeurent en partie arbitrés au niveau central.
- page 1458
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le