Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 26/03/2026
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne.
En outre, dans les territoires ruraux et de montagne, la hausse continue du prix des carburants pèse particulièrement lourd sur les entreprises de travaux publics et du paysage. Les distances structurellement plus longues, la dispersion des chantiers et l'absence d'alternatives de mobilité rendent ces entreprises totalement dépendantes du gazole routier et du gazole non routier (GNR). La récente flambée du prix du GNR, accentuée par les tensions au Moyen-Orient, aggrave encore leurs coûts d'exploitation.
Majoritairement composées de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), ces entreprises assurent pourtant des missions essentielles : entretien des infrastructures, sécurisation des voies, prévention des risques naturels, gestion des milieux, aménagement des espaces et mise en oeuvre des projets de transition écologique. Leur situation financière est d'autant plus fragile que plusieurs exercices successifs ont été marqués par l'inflation, la hausse des intrants et la contraction de certains marchés.
L'augmentation du prix des carburants entraîne une hausse immédiate et significative des charges, que les entreprises ne peuvent ni réduire ni répercuter rapidement en raison des prix fermes, des délais de révision trop longs et des contrats pluriannuels difficilement renégociables. Dans les zones rurales et de montagne, où les marges sont déjà étroites, cette situation menace la continuité de l'activité et la pérennité de nombreuses structures.
Les organisations professionnelles alertent sur les risques de ralentissement ou de report de chantiers, de perte de compétitivité locale, de gel des embauches et, à terme, de défaillances d'entreprises. Ces difficultés fragilisent directement la capacité des collectivités rurales et montagnardes à entretenir leurs routes, leurs ouvrages et leurs réseaux, à prévenir les risques naturels, à renaturer les espaces et à conduire les projets indispensables à la vitalité de leurs territoires.
À cette pression économique s'ajoute une double peine fiscale : la hausse mécanique des prix et l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non récupérable sur certains carburants, qui renchérit encore davantage les coûts d'exploitation.
Pour amortir ces effets et redonner de la visibilité aux acteurs économiques, la profession demande la mise en place d'un plafonnement des taxes sur les carburants, notamment par le rétablissement d'un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), flottante. Un tel dispositif permettrait de stabiliser les charges des entreprises et de préserver la continuité des chantiers, en particulier dans les zones rurales et de montagne. Elle appelle également à des mesures rapides et ciblées, telles qu'un mécanisme de stabilisation des prix, un ajustement temporaire de la fiscalité ou une révision accélérée des marchés publics.
Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir les entreprises de travaux publics et du paysage face à la hausse du prix des carburants, garantir la continuité des chantiers et préserver l'équilibre économique d'un secteur indispensable à la cohésion, à la sécurité et à la vitalité des territoires ruraux et de montagne.
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Transmise au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 04/06/2026
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'impact de la hausse des prix des carburants sur les entreprises de travaux publics et du paysage, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne. Ces secteurs, majoritairement composés de TPE et de PME, sont structurellement dépendants du gazole routier et du gazole non routier, et subissent une pression économique accrue en raison des distances plus longues, de la dispersion des chantiers et de l'absence d'alternatives de mobilité. Concernant la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé des mesures pour une réponse à court terme à la crise. Au mois d'avril 2026, les pêcheurs se sont vus accordés une aide de 20ct/L sur les carburants tout comme les transporteurs. Les agriculteurs ont, quant à eux, reçu une aide de 4ct/L. Pour affirmer son soutien aux acteurs les plus touchés par la crise, le Gouvernement a annoncé le 21 avril de nouvelles mesures effectives dès le mois de mai. Les pêcheurs verront ainsi leur aide augmenter pour atteindre 30 à 35ct/L, tandis que l'aide allouée aux agriculteurs pourra atteindre environ 15ct/L soit une multiplication par 4 de l'aide initiale. L'aide pour les transporteurs est elle maintenue à 20ct/L, même montant qui sera débloqué pour les entreprises du BTP de moins de 20 salariés en difficulté. Enfin, une aide à destination de 3 millions de travailleurs sera déployée pour les gros rouleurs contraints d'utiliser leur véhicule pour aller travailler. Cette aide équivaudra à 20ct/L en moyenne sur 3 mois (avril, mai, juin) et permettra d'atteindre de façon ciblée les Français les plus touchés par la hausse des prix des carburants. Au-delà de ces aides directes, le Gouvernement a engagé un plan d'électrification des usages pour réduire structurellement la dépendance aux énergies fossiles. Ce plan inclut un appel à projets de 50 000 000 euros pour soutenir l'achat d'engins de chantier électriques, avec une première relève de 10 000 000 euros dès juin 2026. L'objectif est d'équiper les entreprises de travaux publics d'au moins 1 000 engins électriques d'ici la fin de l'année, en privilégiant les équipements fabriqués en Europe. Ce dispositif vise à réduire la facture énergétique des entreprises, avec des économies pouvant atteindre 60 % par rapport aux équipements diesel, tout en renforçant leur résilience face aux fluctuations des prix des hydrocarbures. Enfin, le Gouvernement travaille en collaboration avec les collectivités locales et les fédérations professionnelles pour adapter les marchés publics et faciliter l'intégration de critères environnementaux, notamment via l'électrification des flottes et des engins. Des territoires pilotes, labellisés "territoires d'électrification", bénéficieront d'un accompagnement renforcé pour accélérer ces transitions. Je vous invite à relayer ces informations auprès des acteurs économiques de votre territoire, afin qu'ils puissent pleinement bénéficier des mesures déployées. Le Gouvernement reste mobilisé pour garantir la continuité de leur activité et préserver l'équilibre économique d'un secteur indispensable à la cohésion, à la sécurité et à la vitalité des territoires ruraux et de montagne.
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