Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 26/03/2026
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne.
En outre, dans les territoires ruraux et de montagne, la hausse continue du prix des carburants pèse particulièrement lourd sur les entreprises de travaux publics et du paysage. Les distances structurellement plus longues, la dispersion des chantiers et l'absence d'alternatives de mobilité rendent ces entreprises totalement dépendantes du gazole routier et du gazole non routier (GNR). La récente flambée du prix du GNR, accentuée par les tensions au Moyen-Orient, aggrave encore leurs coûts d'exploitation.
Majoritairement composées de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), ces entreprises assurent pourtant des missions essentielles : entretien des infrastructures, sécurisation des voies, prévention des risques naturels, gestion des milieux, aménagement des espaces et mise en oeuvre des projets de transition écologique. Leur situation financière est d'autant plus fragile que plusieurs exercices successifs ont été marqués par l'inflation, la hausse des intrants et la contraction de certains marchés.
L'augmentation du prix des carburants entraîne une hausse immédiate et significative des charges, que les entreprises ne peuvent ni réduire ni répercuter rapidement en raison des prix fermes, des délais de révision trop longs et des contrats pluriannuels difficilement renégociables. Dans les zones rurales et de montagne, où les marges sont déjà étroites, cette situation menace la continuité de l'activité et la pérennité de nombreuses structures.
Les organisations professionnelles alertent sur les risques de ralentissement ou de report de chantiers, de perte de compétitivité locale, de gel des embauches et, à terme, de défaillances d'entreprises. Ces difficultés fragilisent directement la capacité des collectivités rurales et montagnardes à entretenir leurs routes, leurs ouvrages et leurs réseaux, à prévenir les risques naturels, à renaturer les espaces et à conduire les projets indispensables à la vitalité de leurs territoires.
À cette pression économique s'ajoute une double peine fiscale : la hausse mécanique des prix et l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non récupérable sur certains carburants, qui renchérit encore davantage les coûts d'exploitation.
Pour amortir ces effets et redonner de la visibilité aux acteurs économiques, la profession demande la mise en place d'un plafonnement des taxes sur les carburants, notamment par le rétablissement d'un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), flottante. Un tel dispositif permettrait de stabiliser les charges des entreprises et de préserver la continuité des chantiers, en particulier dans les zones rurales et de montagne. Elle appelle également à des mesures rapides et ciblées, telles qu'un mécanisme de stabilisation des prix, un ajustement temporaire de la fiscalité ou une révision accélérée des marchés publics.
Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir les entreprises de travaux publics et du paysage face à la hausse du prix des carburants, garantir la continuité des chantiers et préserver l'équilibre économique d'un secteur indispensable à la cohésion, à la sécurité et à la vitalité des territoires ruraux et de montagne.
- page 1454
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Page mise à jour le