Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 26/03/2026
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse significative des prix des carburants constatée à la pompe.
Depuis le déclenchement du conflit en Iran, les coûts des carburants ont connu une augmentation d'environ 30 %. La fermeture du détroit d'Ormuz par l'armée iranienne perturbe fortement les flux énergétiques mondiaux, ce passage stratégique voyant transiter quotidiennement près de 20 % du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié. Ce blocage a entraîné une envolée rapide des prix, le litre de gazole ayant notamment dépassé le seuil symbolique des deux euros.
Toutefois, la dépendance de la France au pétrole transitant par le détroit d'Ormuz demeure limitée, ne représentant qu'une faible part de ses importations de pétrole brut. Par ailleurs, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique a indiqué que la France disposait de stocks stratégiques équivalents à plus de 100 millions de barils, ce qui ne laisse pas présager de risques de pénurie à court terme.
Dans ce contexte, il apparaît légitime de s'interroger sur les causes réelles de cette hausse des prix, qui semble relever en partie des phénomènes spéculatifs sur des stocks constitués avant les tensions, ainsi que d'une augmentation des marges des acteurs du secteur, au détriment des consommateurs.
Cette situation affecte particulièrement les territoires ruraux, où l'usage de la voiture est souvent indispensable, et pèse directement sur le pouvoir d'achat des ménages. Elle fragilise également les entreprises de transport, pour lesquelles certains trajets deviennent non rentables, mettant en péril leur équilibre économique.
Par conséquent, il demande au Gouvernement s'il envisage de renforcer les contrôles, notamment par l'intermédiaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), afin de prévenir d'éventuelles hausses abusives des prix pratiqués par certains distributeurs. Il souhaite également savoir si des mesures complémentaires, à l'instar de celles mises en oeuvre dans certains pays européens, tels que l'Italie ou la Grèce, comme le plafonnement des prix ou une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les carburants, pourraient être envisagées.
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Réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 04/06/2026
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens. Contrairement à la crise énergétique qui a touché la France en 2022, la situation a évolué en faveur d'une électricité abondante et décarbonée, tant renouvelable que nucléaire. Le retour d'expérience du bouclier tarifaire de 2022 a fait évoluer la logique budgétaire du Gouvernement. Il importe à présent d'adopter des mesures spécifiques, ciblées pour répondre à la crise. Par ailleurs, le Gouvernement s'investit pleinement pour l'électrification des usages de façon à aider nos concitoyens à faire face à plus long terme aux crises et aux instabilités du marché. La France étant exportatrice nette d'électricité, avec une production décarbonée à 95%, électrifier les usages permettra de mieux contrôler le prix de notre facture énergétique ainsi que celle des Français et de renforcer la souveraineté énergétique. Un plan massif d'électrification, dans la continuité de la PPE3, est actuellement porté par le Gouvernement et permettra d'accompagner durablement les Français, nos entreprises et nos industries. Le Gouvernement a déclaré entre autres la reconduction du leasing social, un dispositif d'aide à l'achat des poids lourds électriques pour les PME, ou encore l'aide à l'acquisition de véhicules électriques pour les « gros rouleurs ». Des mesures complémentaires seront annoncées au printemps 2026. Le Gouvernement invite tous les parlementaires à relayer la nécessité d'électrifier les usages et à faire connaître les dispositifs existants auprès des concitoyens et des entreprises. Concernant la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé des mesures pour une réponse à court terme à la crise. Au mois d'avril 2026, les pêcheurs se sont vus accordés une aide de 20ct/L sur les carburants tout comme les transporteurs. Les agriculteurs ont, quant à eux, reçu une aide de 4ct/L. Pour affirmer son soutien aux acteurs les plus touchés par la crise, le Gouvernement a annoncé le 21 avril de nouvelles mesures effectives dès le mois de mai. Les pêcheurs verront ainsi leur aide augmenter pour atteindre 30 à 35ct/L, tandis que l'aide allouée aux agriculteurs pourra atteindre environ 15ct/L soit une multiplication par 4 de l'aide initiale. L'aide pour les transporteurs est elle maintenue à 20ct/L, même montant qui sera débloqué pour les entreprises du BTP de moins de 20 salariés en difficulté. Enfin, une aide à destination de 3 millions de travailleurs sera déployée pour les gros rouleurs contraints d'utiliser leur véhicule pour aller travailler. Cette aide équivaudra à 20ct/L en moyenne sur 3 mois (avril, mai, juin) et permettra d'atteindre de façon ciblée les Français les plus touchés par la hausse des prix des carburants. S'agissant des contrôles des distributeurs, la DGCCRF a lancé de nombreux contrôles en début de crise. Ces vérifications ont visé à s'assurer que les évolutions de prix pratiquées dans les stations-service respectent les règles et ne résultent pas de pratiques abusives, dans un contexte tendu par la guerre au Moyen-Orient. L'opération a représenté un volume de contrôles habituellement réalisé sur six mois, concentré cette fois sur une période de trois jours. Au-delà de la transparence sur les prix, le Premier ministre a rappelé la vigilance du Gouvernement sur l'évolution du niveau de marges brutes de transport - distribution. C'est dans ce sens que le Gouvernement publie chaque semaine ces données issues de ses échanges avec les distributeurs. A date du 10 mai, le Gouvernement observe qu'en moyenne selon les données et méthodes décrites ci-dessous, les marges brutes de transport - distribution sont estimées équivalentes à celles pratiquées avant crise. Il continuera évidemment, en lien avec les acteurs, à suivre cette évolution avec vigilance.
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