Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 26/03/2026
Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Depuis plusieurs mois, de nombreux professionnels de l'automobile font état de prises de contrôle frauduleuses de leurs accès au téléservice SIV. Ces intrusions permettent à des escrocs d'effectuer, en un temps très réduit, un nombre important d'opérations d'immatriculation irrégulières, sans que des dispositifs de détection ou de blocage ne soient systématiquement activés.
Ces dérives mettent en lumière des failles préoccupantes dans la sécurisation de ce service public numérique, pourtant essentiel à la gestion des titres et à la traçabilité des véhicules. Elles entraînent également des conséquences particulièrement lourdes pour les entreprises concernées qui peuvent faire l'objet de suspensions d'habilitation, de démarches administratives complexes et de charges financières injustifiées.
Au-delà de leurs répercussions économiques, ces fraudes sont susceptibles d'altérer la fiabilité des données relatives aux véhicules en circulation, avec des impacts potentiels sur la sécurité routière, la lutte contre les trafics et la protection des acquéreurs de bonne foi.
Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître les mesures immédiates que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de renforcer la sécurité du SIV, dans l'attente de sa refonte, notamment pour prévenir les intrusions et limiter les usages frauduleux. Enfin, elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend engager dans le SIV 2 dont le bon fonctionnement est indispensable tant à la fiabilité des transactions qu'à l'efficacité des politiques publiques en matière de sécurité routière.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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